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Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation

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Francoisecnd
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Ecrit le: 28/11/2007 09:48
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Bonjour,

Je sais que ce sujet ne concerne pas les entreprises, mais certains comptables en cabinet gèrent parfois les particuliers .... Alors je tente cette question :

2 dames âgées cohabitent dans la même maison. Toutes 2 sont célibataires et ont respectivement 61 ans ( qui travaille encore ) et 76 ans ( à la retraite ).
Au vu du plafond RFR pour l'application du plafonnement de la taxe d'habitation :
22 192 € pour la première part
5 186 € pour la 1/2 part supplémentaire,

Sachant que la plus âgée à un RFR de 12 600 €, quel devra être le maximum de l'autre afin de bénéficier de cet abattement ??

La question peut sembler simple, mais je butte ( peut-être bêtement ! ) sur le fait :

1 ) doit-on considérer que chacune des 2 ne doit pas dépasser les 22192
2 ) l'on doit cumuler les 2 RFR afin qu'ils ne dépassent pas 44384 ( 22 192 X 2 )
3) idem 2 mais en additionnant 22 192 + 5 186 ??

Merci par avance si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ....


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Claudusaix
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Re: Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation
Ecrit le: 28/11/2007 10:15
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Chère Françoise,

J'avoue que là, je suis sec et que j'aurais beaucoup de mal à vous aider.

Avez-vous regarder le précis de fiscalité de l'administration fiscale ? Il est accessible depuis le forum. Pour cela, il faut aller dans le guide de l'étudiant rubrique les liens utiles.

Amicalement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Francoisecnd
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Re: Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation
Ecrit le: 28/11/2007 10:23
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Merci Claude ...

Votre difficulté à répondre me rassure ! Je ne suis donc pas la seule à avoir parfois bien du mal à interpréter certains textes fiscaux.
Je vais de ce clic sur le lien que vous m'avez indiqué.

( Je me doute bien que seule une personne ayant déjà eu ce cas à traiter pourra m'être de secours ... )


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Nad64
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Re: Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation
Ecrit le: 28/11/2007 11:04
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Bonjour,

Tout d'abord, je crois qu'il faut savoir si la taxe est établie au nom des deux personnes ou d'une seule.
Je vous cite ce que dit: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2849.xhtml

Cohabitation avec d'autres personnes

Le revenu fiscal de référence (et le nombre de parts correspondant) pris en compte est différent selon la situation du contribuable.

Si la taxe d'habitation est établie au nom de 2 ou plusieurs personnes (par exemple concubins imposés ensemble à la taxe d'habitation), le revenu fiscal de référence s'entend de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.

Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du contribuable, les revenus des autres cohabitants (par exemple enfants ou concubins imposés séparément qui ne sont pas redevables de la taxe d'habitation) sont pris en compte s'il s'agit de leur habitation principale et si leur revenu fiscal de référence dépasse certaines limites (fixé en 2006 pour la métropole à 9 437 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorée de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).

S'ils sont en-deçà de ces limites, les revenus des cohabitants ne sont pas retenus.

Celà vous fait il avancer?

Cordialement


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Nadine


Francoisecnd
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Re: Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation
Ecrit le: 28/11/2007 11:23
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Merci, effectivement, cela éclaircit un peu les choses...
Je m'en vais de ce pas explorer le lien que vous m'avez fourni ...


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