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Reversement et complément de TVA

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Beuscher
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Ecrit le: 05/05/2010 18:37
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Bonjour!

J'ai un problème de compréhension sur les exemples du reversement et du complément de TVA.

Soyons d'accord:

- Le reversement de TVA : c'est lorsque la TVA a été déduite lors de l'acquisition d'un bien et non déductible lors de la cession (revente).
L'exemple qui m'a été donné est la cession d'un immeuble de plus de 5 ans.
Reversement = TVA déductible x (20-nombre d'années écoulées depuis l'acquisition)/20

- Le complément de TVA : c'est lorsque la TVA n'a pas été déduite à l'acquisition d'un bien et est soumis à la TVA lors de la revente.
L'exemple qui m'a été donnée ici est la cession d'un véhicule de tourisme à un négociant.
Complément = TVA non déductible x (5-nombre d'années écoulées depuis l'acquisition)/20

Ma question est : si le reversement de TVA se fait sur un véhicule (c'est-à-dire que lors de l'acquisition la TVA est déductible mais sur la cession, à un particulier par exemple, la TVA n'est pas déductible), est-ce qu'on prend la formule du reversement de TVA avec les 20 années ou 5 années?
Et inversement pour un immeuble avec le complément de TVA.

Merci à vous de m'éclairer.

Cordialement,
Beuscher.
Lucky luc
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Re: Reversement et complément de TVA
Ecrit le: 05/05/2010 23:05
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Bonsoir,

Les périodes de régularisation sont de 20 ans pour un immeuble et de 5 ans pour les autres biens.

Concernant la cession d'un véhicule par une entreprise à la TVA à un particulier. Soit c'est un véhicule de tourisme et la TVA n'est pas déductible à l'achat et on n'en facture pas à 'acheteur. Soit c'est un véhicule autre et la société a pu déduire de la TVA à l'achat et en facture à la vente au particulier. Il n'y a donc pas de régularisation sauf erreur de ma part.

Il me semble que le seul cas de régularisation pour une cession de véhicule est celle que vous mentionnez, d'un véhicule de tourisme à un négociant.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Beuscher
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Re: Reversement et complément de TVA
Ecrit le: 06/05/2010 15:34
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Bonjour.

J'ai compris la nuance.
Merci!

Cordialement,
Beuscher.
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