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Reversement ou pas de la TVA sur les offerts en restauration

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Francoise2309
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Ecrit le: 19/07/2016 11:50
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Message édité par Sandra Schmidt le 19/07/2016 13:20

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'on doit reverser la TVA sur les offerts en restauration (chacun étant de faible valeur).

Dans l'affirmative je suppose qu'il faut dispatcher cette TVA en 5.5 et 20 %.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Françoise

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Re: Reversement ou pas de la TVA sur les offerts en restauration
Ecrit le: 19/07/2016 13:55
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Bonjour,

Je ne sais pas si on doit, mais je peux vous dire que ça se pratique rarement en cabinet comptable. Personnellement, je n'ai jamais eu à le faire, bien qu'ayant traité à de nombreuses reprises des dossiers de restaurants ou de bars.

Cordialement

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Reversement ou pas de la TVA sur les offerts en restauration
Ecrit le: 20/07/2016 18:48
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Madame,

Vous vous demandez si vous avez l'obligation de reverser la TVA initialement déduite sur des produits de faible valeur que vous offrez à votre clientèle ;

Au titre des livraisons à soi-même pour des besoins autres que ceux de l'exploitation, vous êtes tenue au reversement de la TVA si les biens offerts à votre clientèle n'ont ni la qualité d'échantillons, ni de spécimens ou que leur valeur unitaire par client et par an excède un certain seuil (articles 257-1 du Code Général des Impôts et 28-00-A de l'Annexe IV du même Code).

Qu'en conclusion, si les produits distribués ont la qualité d'échantillons, de spécimens ou que leur valeur unitaire soit peu représentative, vous êtes dispensée de reverser la TVA que vous avez précédemment récupérée sur les produits distribués gratuitement à vos clients.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Francoise2309
ProfilFrancoise2309
Chef comptable en entreprise
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Chef comptable en entreprise


Re: Reversement ou pas de la TVA sur les offerts en restauration
Ecrit le: 20/07/2016 19:32
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Bonsoir,

Je vous remercie tous deux bien vivement.

Bien cordialement

François

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