Notre association vient de recevoir une subvention du service civique de 170 ¤ que je dois reverser en totalitté à une personne qui fait du volontariat chez nous rémunéré en service civique.
J'ai enregistrer la subvention etn compte 74.
Par contre pour le reversment je ne sais pas quel compte utiliser
Pouvez-vous m'aider ?
J'ai pensé à un compte 641(indemnités et avantages divers) (mais ce n'est pas vraiment un salarié)
En conséquence, votre situation me surprend : êtes-vous sure qu'il vous faut reverser cette subvention ? Par qui est-elle versée et quel en est l'intitulé et/ou l'attributif précis ?
Après une petite recherche sur Internet, je n'ai rien vu sur ce genre d'indemnité versé à la structure. Est-ce ponctuel ? périodique ?
Sachant que
Citation le volontaire en Service Civique a le droit à une indemnité financée par l’Etat de 446,65 Euros par mois. Cette indemnité est directement versée au volontaire par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil. De plus, la structure d’accueil verse au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 101,49 Euros correspondant à la prise en charge de frais de nourriture (fourniture de repas) ou de transports.
Je crains que si vous versez ces 170 ¤ en plus des indemnités légales ce ne soit considéré comme un salaire avec des conséquences sociales (cotisations) et fiscales.
Cordialement.
PS : en dehors de ça, vous noterez que l'intitulé du compte 641 est "Charge de personnel" ce qui n'exclut pas en soi le personnel bénévole. 6414 serait donc adapté si vous avez bien à reverser cette indemnité.
J'ai lu le document mais je ne vois pas d'où viennent les 170 ¤ : est-ce que ça correspond un mois complet + à un mois où le volontaire n'a pas été présent du 1er au 30 ou 31 ?
Je viens de lire ceci :
Citation 7/ Le versement de 100 ¤ par les structures (indemnisation frais) est-il obligatoire ? La structure accueillant le volontaire à pour obligation de lui verser 100 ¤ (en nature ou en espèce) contribuant aux frais de repas ou de transports. Cette prestation peut-être versée de différentes manières, dans des conditions définies par voie conventionnelle avec les structures (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursement…) 8/A quoi correspondent les 100¤ versés par l’Etat à la structure ? Il s’agit d’une subvention versée à la structure pour soutenir l’accompagnement du volontaire dans ses missions et assurer son encadrement.
Si les 170 ¤ correspondent bien à un mois complet + un autre incomplet, je pense qu'il faut en effet reverser cette somme. Sinon, il faudrait mieux à mon avis verser 100 ¤ multiplié par le nombre de mois de présence.
Je suis dans le même cas que vous, je vous explique :
En fait nous avons une personne en service civique depuis le 06/09/11. D'après la convention, il est payé à hauteur de 446 ¤ par le service civique civique directement et 101,49 ¤ par notre association.
Récemment, nous venons de recevoir un virement ainsi qu'un avis de paiement d'Asp de 186.67¤ qui correspond pour 86,67 ¤ pour le mois de septembre et 100 ¤ pour le mois d'octobre.
Après lecture de la convention avec le service civique, cette personne et nous même, j'en aie déduit que sur les 101.49¤ à notre charge 100 ¤ était subventionné par ASP, soit un cout quasi nul pour notre asso.
Mon hypothèse pour les écritures est la suivante :
512 186.67 74 186.67 versement sub asp ____________________
6214 87.97 512 87.97 versement part asso sept ____________________
6214 101.49 512 101.49 vrsmt part asso oct
Je pense donc que l'on doit comptabilisé cette personne en perso détaché ou prêté à l'asso et non en tant que salarié.
