Re: Reversement TVA sur immobilisation hors immeuble
Ecrit le: 07/06/2007 22:02Bonsoir,
En effet, la règle des cinq ans est toujours valable, cela entraîne une régularisation de TVA au moment de la vente. Cette règle s'applique principalement aux véhicules de tourisme, en fait aux biens n'ayant pas ouverts droit à déduction de TVA lors de l'achat.
Personnellement, je ne connais que l'exemple du véhicule de tourisme.
Par exemple: cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion; si l'entreprise souhaite récupérer la TVA initialement non déduite, alors elle devra, sur option, soumettre cette cession à TVA, sinon l'entreprise perdra tout droit à complément de déduction. La cession doit bien entendu intervenir dans un délais de cinq ans après l'achat.
Pour entraîner un reversement de TVA initialement déduite, c'est le cas par exemple des immeubles où lorsque les mutations interviennent cinq ans après l'achèvement ou bien lorsqu'il s'agit de la deuxième mutation, même dans le délais de cinq ans. Cette cession ne sera plus soumise à TVA mais aux droits d'enregistrements; de ce fait, un reversement de TVA est exigé par le fisc ==> TVA initialement déduite*((20-nombre d'années de détention du bien)/20).
CDT.
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