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Réviser les UV 1 et 4 à l'aide des corrigés du DEC

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Thierrymolle
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Ecrit le: 02/09/2015 18:31
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Message édité par Thierrymolle le 02/09/2015 18:32

Bonjour à tous,

A l'aide des corrigés indicatifs des épreuves du DEC, vous avez la possibilité de consolider vos connaissances sur certaines parties du programme de ces deux UV.

L'épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie vous permet de vous entraîner sur 150 cas pratiques relatifs au commissariat aux comptes.

A titre d'exemple, l'épreuve de révision comptable du diplôme final session mai 2015 aborde les aspects juridiques, fiscaux et comptables d'une fusion, l'analyse d'un arrêt ainsi qu'un thème sur la fiscalité internationale.

La plupart des corrigés indicatifs des sessions du DEC de novembre 2010 à aujourd'hui a subi une actualisation.

Vous trouvez les sujets et les corrigés dans la rubrique ressources "sujets et corrigés du DEC".

Happy Free a dressé un inventaire des thèmes abordés à l'épreuve de révision comptable classés par ordre alphabétique.

A titre informatif. Bien sincèrement.

Comptassima
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Re: Réviser les UV 1 et 4 à l'aide des corrigés du DEC
Ecrit le: 06/09/2015 19:16
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je ne trouve pas la partie de l'épreuve 2015 où on parle de la fiscalité internationale.

Merci de bien vouloir m'orienter,

Cordialement.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
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Re: Réviser les UV 1 et 4 à l'aide des corrigés du DEC
Ecrit le: 14/09/2015 08:43
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Bonjour,

Voici le contenu de la question de l'épreuve du DEC concernant la fiscalité internationale.

Bonne réception.

2.4.

En tant qu'expert-comptable, le contexte de la transaction avec la société BLCL vous parait-il relever de la norme anti-blanchiment ? Justifier votre réponse.

Rappels de notions essentielles à la bonne exécution du cas pratique.

  • Les délits de fraude fiscale et de blanchiment.
  • La fiscalité internationale.

o Pays à fiscalité privilégiée : JERSEY.

o Etat ou territoire non coopératif : BOSTWANA.

o Le dispositif anti-abus prévu à l'article 238-A du CGI.

Les devoirs du professionnel de l'expertise dans le cadre de lutte contre le blanchiment des capitaux.

  • une obligation de vigilance
  • Les cas susceptibles de donner lieu à une déclaration de soupçon
  • La déclaration à TRACFIN et son influence sur la poursuite de la mission.

Synthèse et réponse au cas pratique

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