Bonjour,
Le cas concerne la révision des comptes clients, et particulièrement la situation d'un impayé définitif sur compte client. L'auteur indique qu'un impayé définitif peut provenir de 2 origines:
- une contestation, un litige commercial
- une créance irrécouvrable
Voici un extrait tiré du manuel:
"en cas de contestation ou litige commercial, la solution la plus simple consiste à établir un avoir, le compte sera ainsi régularisé. L'avantage de cette solution tient dans le fait que la TVA sera intégralement reprise, et déduite de la TVA collectée; alors que la constatation d'une perte sur créance irrécouvrable enlève la possibilité dedéduire la TVA collectée dans cette créance"
Je ne comprends pas la partie en gras: En effet si l'on constate un avoir sur ventes on aura D:70. 44571 C:411
et si on constate une perte sur créance irrécouvrable on aura: D: 654, 44571 C: 411 (ou 416)
Donc dans les 2 cas il y diminution de la TVA collectée initiale; donc je ne comprends pas le sens la phrase suivante: "alors que la constatation d'une perte sur créance irrécouvrable enlève la possibilité dedéduire la TVA collectée dans cette créance"
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer, ce serait sympa.
Bonjour,
La récupération de la TVA sur une créance considérée irrécouvrables est conditionnée à plusieurs éléments de forme. Le principal étant la création d'un dossier pour le client où on retrouve tous les échanges prouvant que nous avons fait toutes les démarches possibles pour recouvrer la créance, et notamment une LRAR.
L'indipensable est l'envoi au client de la facture où on mentionne que l'on solde sa créance, et que la TVA ne sera donc pas collectée, et que le client ne doit pas la déduire. Régle fiscale.
Etablir un avoir est "plus facile", mais doit malgré tout être justifié. L'opération est moins agressive dans le cas d'un litige avec un client, que l'on ne veut pas perdre et donc pas fâché.
Cordialement
Nadine
Bonsoir Nadine,
merci pour votre réponse bien argumentée.
Mais quand vous dites: "quand on envoie la facture au client (pour l'informer qu'on solde sa créance)" je ne vois pas bien à quel document vous faites allusion; en effet la facture initiale de vente il l'a déjà. Quel est donc ce document que vous envoyer pour signifier au client que vous soldez sa créance? la facture initiale complétée d'une mention indiquant "pour solde" ???
Cordialement.
Bonjour
Il y a un formalisme très strict à respecter pour que les services fiscaux acceptent la reprise de la TVA collectée :
- soit une copie de la facture barrée, adressée au client,
- soit un courrier reprenant toutes les caractéristiques de la ou les factures : date, montant, numéro, HT, TVA, TTC
et que ce soit l'un ou l'autre, la mention que les factures sont considérées annulées, et qu'à ce titre, la TVA ne peut faire l'objet d'une récupération (par le client) : exemple :
Nous vous précisons donc que conformément à l’article 272 du CGI, la TVA afférente à ses factures : 1724.80 € ne peut faire l’objet d’une déduction.
Sans ce formalisme, vous ne pouvez pas annuler la TVA Collectée.
Cordialement
Nadine
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