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Révocation du gérant dans la SARL

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Ninia
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Ecrit le: 07/09/2006 13:21
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Bonjour,
Je suis en train de réviser les annales DECF du droit des sociétés et j'ai une question concernant la révocation du gérant dans la SARL par les associés.
Dans mon cours il est stipulé : il est révocable par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Cette disposition est d'ordre public. Les statuts ne peuvent ni la renforcer ni la diminuer.
Or dans un corrigé (2000) qu'une clause statutaire peut prévoir une majorité plus forte.
Quelqu'un aurait la réponse ?
Merci
[Article] 07 juin 2023
La SARL : constitution, fonctionnement, fiscalité et statut du gérant
La société à responsabilité limitée (SARL) : fonctionnement, sa fiscalité et le rôle du gérant
civi
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Re: Révocation du gérant dans la SARL
Ecrit le: 07/09/2006 13:41
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Bonjour,

vous aurez des infos sur la révocation du gérant dans le lien suivant :

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/cess...ions_gerant.pdf

Cdt
Jagny
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Re: Révocation du gérant dans la SARL
Ecrit le: 15/09/2006 11:43
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Attention le droit des sociétés a largement modifié des quotas pour nombre de décision. (en 2004 ou 2005).
Fais donc attention à l'ancienneté de tes sources.

Bon courage


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