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Revocation ad nutum et Non ad nutum

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Lennie
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Ecrit le: 22/04/2012 18:07
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Message édité par Lennie le 22/04/2012 18:17
Bonjour,

Je suis étudiante en DCG et je n'arrive pas à différencier clairement ces deux types de révocation. D'après ce que j'ai cru comprendre :
- Révocation ad nutum veut dire rupture à tout moment du contrat de mandat (liant le dirigeant et la sociétés) sur décision des associés sans avoir à le justifier et ce sans indemnités.
- Révocation NON ad nutum signifie que si la révocation n'est pas justifiée alors il y a lieu de verser des indemnités au dirigeant révoqué.

Mais j'ai lu dans un bouquin de droit des sociétés les phrases suivantes:
"[...] la décision des associés de revoquer le dirigeant (d'une SARL par exemple) n'a pas à etre justifiée. Toutefois si elle est injustifiée la révocation du dirigeant lui permettra d'obtenir des dommages-intérêts"
-> Ma question est la suivante: si la revocation du gerant n'est pas à être justifiée cela veut dire qu'elle est ad nutum donc pas d'indemnités mais la phrase "toutefois..." me semble dire le contraire... Du coup cela m'embrouille...

Pourriez-vous m'expliquer la vraie distinction qu'il existe entre ces deux svp ?
Merci d'avance !


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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Revocation ad nutum et Non ad nutum
Ecrit le: 22/04/2012 22:39
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Bonjour,

La révocation ad nutum, sans motif, se fait en principe sans paiement de dommages et intérêts. Ce n'est qu'en cas d'abus que le dirigeant pourra en réclamer.

Je vous invite à lire ce document.

Cordialement


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Rédactrice et modératrice Compta Online

Lennie
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Re: Revocation ad nutum et Non ad nutum
Ecrit le: 23/04/2012 13:15
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Bonjour,

Merci beaucoup de votre aide !

Cordialement,


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