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Rfa et risque fiscal

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Ecrit le: 15/04/2008 07:46
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Bonjour,

Je me pose une question concernant les RFA. voilà la situation:

- A détient 60% de Z.
- B détient 40% de Z.

A et B décide de s'octroyer des RFA, cela représente plusieurs centaines de milliers d'euros.
Z se retrouve donc en déficit. A et B pense remonter ces RFA dans le capital social pour ne pas les verser car Z n'a pas la trésorerie necessaire pour les verser.

Pensez-vous qu'il y a un risque fiscal?

Merci de me donner votre avis et des cas de jurisprudence si vous avez.
[Article] 01 novembre 2018
Notion et types de risques d'entreprise
La gestion des risques d'entreprise
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Re: Rfa et risque fiscal
Ecrit le: 16/04/2008 18:54
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Bonjour

Le problème n'est pas l'augmentation de capital par incorporation de compte courant, mais le bien fondé de la remise accordée aux sociétés par ailleurs propriétaires de la société.

Pouvez vous nous en dire plus sur les relations commerciales existant entre ces sociétés ?

Laurent


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