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Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une SCI?

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Fred13190
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Ecrit le: 04/07/2008 14:57
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Bonjour,

une sci qui loue des locaux à une société en dessous de la valeur du marché comporte des risques d'abus de biens,
mais l'inverse?
quels risques y a t il si le loyer n'est pas fortement supérieur à ce qui devrait être pratiqué normalement? (1300 euros au lieu de 950 euros)

merci d'avance


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Affacturage
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Re: Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une SCI?
Ecrit le: 04/07/2008 17:11
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Bonjour!
Tout dépend si ces deux sociétés sont indépendantes ou pas . Avant par exemple si un des associés habitait un appartement appartenant à la SCI pour profiter de l'économie d'impôt et la déduction des intérêts d'emprunt dans le bilan de la SCI et faisait remonter le déficit sur ses Revenus fonciers, le fisc pouvait requalifier la SCI et le déficit qui en découlait.
On peut se trouver dans la même situation pour les associés de la société avec la remontée d'un déficit des intérêts d'emprunt .
C'est la même problématique que la consolidation avec les problèmes de facturations intragroupes


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Fred13190
ProfilFred13190
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une SCI?
Ecrit le: 07/07/2008 17:13
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Oui je vois...
merci de votre avis cher affacturage
les associés sont les memes dans les 2 sociétés, et pour moi, ils risquent au pire de se voir réintégrer fiscalement le trop payé de loyer dans la sarl...
merci


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123
Profil123
Directeur de mission en cabinet
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Re: Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une SCI?
Ecrit le: 08/07/2008 08:20
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Bonjour,

Si la société était une SA, au pire je parlerais plutot d'ABS... j'ai petit un doute sur l'existence de l'ABS dans une SARL.

J'ai assisté à une petite formation faite par un représentant de la brigade financière locale qui évoquait le cas. Le cadeau bonus (selon l'inspecteur), si l'expert a conseillé le montage, on peut lui reprocher la complicité...

Cordialement


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Affacturage
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Re: Risque de la location supérieure à la valeur du marché pour une SCI?
Ecrit le: 08/07/2008 16:54
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Bonjour!
Mais je pense que un loyer inférieur aux conditions de marchés revient à demander une convention spéciale? donc bien un abus de bien social


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