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Ristourne de fin d'année : facture envoyée par le client =

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Gsophie
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Ecrit le: 02/12/2014 10:22
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Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations concernant les ristournes de fin d'année.

L'entreprise dans laquelle je travaille accorde des RFA à certains de ses clients, elle devrait donc émettre des avoirs. Cependant, ce n'est pas ce qu'il se passe : les clients émettent des factures afin de constater ces RFA.

J'aimerai savoir ce qu'il advient du droit à déduction de la TVA lorsque ce sont les clients qui émettent les factures constatant les RFA ?

Cordialement.

Sophie - Apprentie en DSCG

Throne
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Re: Ristourne de fin d'année : facture envoyée par le client =
Ecrit le: 08/12/2014 13:18
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Bonjour,

si l'entreprise dans laquelle vous travaillez collecte et déduit la TVA, alors vous pourrez débiter le compte de TVA collectée pour le montant de la TVA de la RFA.

Cependant, qu'appelez vous "facture de RFA émise par les clients" ? N'est-ce pas plutôt des demande d'avoir suite à RFA ? Je ne vois pas comment votre client peut émettre une facture de RFA.



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Guillaume


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Nadyn
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Re: Ristourne de fin d'année : facture envoyée par le client =
Ecrit le: 09/12/2014 17:15
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Bonjour,

Pour info, c'est très fréquent, et qui plus est par de très grands Groupes. Le mieux est alors d'enregistrer la facture du client en 709 et la TVA correspondante en TVA collectée pour éviter d'avoir des soucis de controle de TVA.

Le client est ainsi sur d'avoir sa ristourne. Pour éviter cela, il faudrait que l'entreprise se dépêche de faire un avoir représentant le montant de la ristourne, mais les entreprises sont rarement pressées de faire ces avoirs.

cordialement

Nadine

Mozo
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Re: Ristourne de fin d'année : facture envoyée par le client =
Ecrit le: 10/12/2014 08:58
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Bonjour

Pour rejoindre ce qui a été dit.

Sur le document que vous avez reçu, voyez vous écrit le mot 'AVOIR' ?

Parfois on a un fac-similé s'appelant 'demande d'avoir' ou autre

Dans l'angle haut à gauche figure peut être le nom de votre entreprise et dans la cartouche à l'ordre leur propre nom ?

Bien cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Gsophie
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Re: Ristourne de fin d'année : facture envoyée par le client =
Ecrit le: 22/12/2014 08:24
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Il s'agit bien d'une facture envoyée par le client. Il n'est nul part mentionné le mot "avoir". Il ne s'agit pas d'une demande d'avoir mais bel et bien d'une facture.

Nous ne pouvons pas établir l'avoir avant de connaître le chiffre d'affaires de notre client, il est donc difficile de le devancer dans l'établissement de la pièce comptable.

Connaîtriez-vous une référence d'article juridique traitant de ce sujet ?

Cordialement.

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