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Rôle de l'expert comptable suite à une erreure de l'adm. fiscale

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Skoula
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 12/10/2009 15:43
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Bonjour

Un collègue de travail vient d'évoquer un sujet de débat ...

A la lecture d'un avis d'imposition sur le revenu de l'un de ses clients, il s'est avéré que les revenues BIC déclarés au titre de l'année 2008 (bénéfice de 16 000 ¤) avait été retenus par l'administration fiscale à hauteur de -16 000 ¤ (erreur de signe). Suite à cette erreur le client a reçu un avis de non imposition.

L'expert comptable responsable du dossier informe le client de la situation et lui demande s'il souhaite en informé l'administration. Le client refuse de régulariser ou d'au moins informer l'administration puisqu'il sait qu'il a prescription après 3 ans.

Dans ce cas, qu'elle est exactement le role de l'expert comptable:

- doit-il en informer l'administration'
- doit-il faire suite à la décision de son client après avoir rempli son devoir de Conseil' peut-on, dans ce cas précis, présumé un acte de "complicité"?

Merci pour vos réponses...
Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
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Expert-comptable en Cabinet



Re: Rôle de l'expert comptable suite à une erreure de l'adm. fiscale
Ecrit le: 12/10/2009 17:11
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Bonjour
nous avons eu un cas similaire au cabinet : la déclaration que nous avions faite était correcte l'administration s'est trompée en la saisissant
nous avons bien sûr informé le client qui lui aussi n'a pas voulu prévenir l'administration. le risque porte en fait sur les éventuelles pénalités de retard car l'administration pourrait dire que l'erreur était grossière pour que le contribuable ne la voie pas.
au cabinet nous avons donc décidé de suivre ce que le client souhaitait en faisant un courrier qu'il a signé dans lequel on expliquait les choses et il reconnaissait que l'erreur ne nous était pas imputable et que lui nous avait demandé de ne rien dire. je ne sais pas la suite de cette affaire.
en revanche je pense que prévenir l'administration fiscale si le client n'est pas d'accord est une entorse au secret professionnel.
cordialement


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CLAIRE
Jagny
ProfilJagny
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Rôle de l'expert comptable suite à une erreure de l'adm. fiscale
Ecrit le: 17/11/2009 14:58
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Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec la démarche présentée :
- remplir son devoir de conseil auprès de son client (avec une formalisation écrite),
- le secret professionnel nous interdit d'informer l'administration de son erreur. C'est à notre client de le faire s'il le souhaite.

Je pense, même si l'erreur est grossière, que la bonne foi sera retenue par le fisc à l'encontre de notre client. C'est le fisc qui fait l'erreur et non l'inverse.

Bonne journée


--------------------
Jagny Expert Comptable en cabinet
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