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Royalties et déclaration de TVA

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Whaler
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Chef comptable
  • 38 - Isère
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Chef comptable


Ecrit le: 19/11/2010 21:59
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Bonsoir,

ma société perçoit des royalties d'une société américaine. Le produit dégagé dans ma socité française est comptabilsié dans le compte 751 redevances.
dois-je déclarer le montant perçu sur la déclaration de TVA en produits non imposables ligne 5 je crois ?

Merci pour votre réponse car je dois déposer ma déclaration lundi
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