BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Royalties et déclaration de TVA

0
2 860
1
0 réponse
2 860 lectures
1 vote
Whaler
ProfilWhaler
Chef comptable
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable


Ecrit le: 19/11/2010 21:59
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

ma société perçoit des royalties d'une société américaine. Le produit dégagé dans ma socité française est comptabilsié dans le compte 751 redevances.
dois-je déclarer le montant perçu sur la déclaration de TVA en produits non imposables ligne 5 je crois ?

Merci pour votre réponse car je dois déposer ma déclaration lundi
Retour en haut




0
2 860
1





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer