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RSA pour client en difficulté

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Michel42
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Assistant comptable en cabinet
  • 01 - Ain
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 16/04/2020 21:14
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Bonjour à tous,

J'ai un client, en difficulté depuis quelques temps, qui n'arrive plus à se verser de salaire.

J'ai donc proposé à ce gérant de SARL de faire une demande de RSA. Il me dit que ce n'est pas possible étant donné qu'il a du personnel.

Il me semble pourtant que cette condition a été supprimée il y a quelques années.

Qu'en pensez-vous ? Je n'arrive pas à retrouver le texte.

Merci d'avance.

Bon courage à tous

Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
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popupBulle tail
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Etudiant DSCG


Re: RSA pour client en difficulté
Ecrit le: 17/04/2020 12:11
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Bonjour

La condition de n'employer aucun salarié pour les travailleurs indépendants existait dans l'article L262-7 du code de l'action sociale et des familles en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017.

Je ne retrouve plus cette condition après cette date, elle semble effectivement ne plus exister.

Cordialement

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