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RSI condamné sans existence légale

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Cia
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Ecrit le: 06/01/2015 16:24
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bonjour à tous

un peu de lecture TRES intéressante

http://www.info-contre-info.fr/societe/un-tribunal-condamne-rsi-rsi-na-droit-denvoyer-de-faire-mises-demeure-1147829049406

http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/

http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/le-mlps-fait-condamner-le-rsi/

http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/le-rsi-est-sans-existence-legale-et-ne-peut-donc-pas-vous-poursuivre-en-justice-pour-recouvrer-vos-cotisations/

http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/cfp-associes-titre-une-nouvelle-decision-de-justice-decredibilise-le-rsi/

cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: RSI condamné sans existence légale
Ecrit le: 06/01/2015 19:05
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Bonjour,

Dans la continuité de votre message : http://blog.lefigaro.fr/legales/2015/01/le-rsi-repond-aux-critiques-des-travailleurs-independants.html

Cordialement.



--------------------
Cia
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Re: RSI condamné sans existence légale
Ecrit le: 07/01/2015 08:26
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bonjour et merci, je viens de lire l'article, édifiant !

cordialement

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