Responsable comptable en entreprise
Ecrit le: 26/08/2008 15:35Bonjour,
Dans l'une de mes sociétés, le gérant majoritaire a une activité salariée dans une autre société. (dont je m'occupe également)
Il est gérant TNS depuis le 1er janvier 2008. Son activité principale sera non salariée.
J'ai reçu du RSI un courrier me disant
"Vous continuez à bénéficier des prestations auprès du régime des salariés jusqu'au 31/12/2009, date à laquelle votre situation sera réexaminée (...)
Dans l'immédiat, nous n'appellerons aucune cotisation mais nous seront amenés à le faire ultérieurement, dès prise en compte de vos revenus non salariés non agricoles"
Je comprends sur le site du RSI, que ces cotisations seront régularisée dès que l'activité principale sera connue, qu'il me fallait donc provisionner ces charges dès la première année.
Par contre, un interlocuteur du RSI m'a dit que ces cotisations ne seront pas régularisées.
Merci de me faire part de vos expériences.
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Rsi cotisations maladie
Ecrit le: 27/08/2008 17:10Bonjour,
Je confirme que lorsque le TNS cotise déjà en tant que salarié au delà d'un certain nombre d'heures, il ne cotise pas en TNS.
Salutations
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Responsable comptable en entreprise
Re: Rsi cotisations maladie
Ecrit le: 27/08/2008 17:45Merci El Rico de ces précisions.
J'avais un gros doute en lisant le site du RSI.
Salutations,
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Rsi cotisations maladie
Ecrit le: 28/08/2008 09:42Bonjour,
Il me semble qu'il faut tenir compte de la rémunération également et pas seulement du nombre d'heures effectuées ( la rémunération TNS ne doit pas être supérieure à celle perçue en qualité de salarié !). Surtout que dans le cas précis de Nad 64 c'est l'activité non salariée qui est la plus importante.
Il me semble également que l'exonération ne portent pas sur toutes les cotisations mais uniquement sur la maladie....
A confirmer.
Cdtl
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Responsable comptable en entreprise
Re: Rsi cotisations maladie
Ecrit le: 28/08/2008 10:07Bonjour,
En effet, l'activité principale est l'activité indépendante.
Voilà ce qu'il y a sur le site du
RSICitation
Si vous débutez une activité indépendante alors que vous êtes déjà salarié : la recherche de l'activité principale ne peut avoir lieu immédiatement puisque vous n'avez pas eu de revenus non salariés non agricoles l'année civile précédente. L'activité salariée est alors considérée comme principale et vous ne cotisez pas au RSI.
Ce n'est qu'à compter de la détermination de l'activité principale (effective au 1er janvier) qu'une cotisation vous sera réclamée à l'occasion de la régularisation pour la 1ère année.
La cotisation appelée pour la période allant du jour du début d'activité à la date de détermination de l'activité principale sera calculée sur vos revenus non salariés réels (sans application de la base minimale forfaitaire, égale à 12 874 ¤ pour 2007). Ce n'est que pour la période postérieure au 1er janvier que votre cotisation, si vous êtes rattaché au RSI à titre principal, sera au minimum calculée sur la base forfaitaire.
Pour ma part, je comprends que les cotisations maladie seront régularisées sur les revenus réels dès que l'activité principale est connue.
Ces charges doivent dons être provisionnées.
Mais comme la première année, le TNS est couvert par le régime général, mon doute persiste...
Cordialement,
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