BanStat
Logo Compta Online
CEGID

RSI Cotisations SARL en déficit

2
3 268
0
2 réponses
3 268 lectures
0 vote
Pierrerozes
ProfilPierrerozes
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Ecrit le: 24/09/2014 15:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une SARL dont le gérant majoritaire, est retraité du régime général de la sécurité sociale, qui ne perçoit aucune rémunération et dont la SARL est en déficit depuis plus de trois ans, doit-elle payer des cotisations au RSI.

Merci

Cordialement

P.R



--------------------
Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 309 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Chef de mission en cabinet


Re: RSI Cotisations SARL en déficit
Ecrit le: 24/09/2014 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Benjaminantier le 24/09/2014 16:09

Bonjour,

En principe, en l'absence de rémunération des fonctions de gérant, les cotisations au RSI sont calculées sur des assiettes forfaitaires indexées sur le plafond de la Sécurité Sociale.

Voir ici : Cotisations RSI

J'ignore si le fait d'être retraité du régime des salariés influe ou non, mais j'en doute. A confirmer bien sûr.

Cordialement,



--------------------
Pierrerozes
ProfilPierrerozes
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: RSI Cotisations SARL en déficit
Ecrit le: 24/09/2014 17:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait cette SARL n'exerce aucune activité, n'a aucun chiffre d'affaire.

Toutes les charges sont supportées par apport en compte courant des associés.

( elle attend de percevoir sa créance, de puis plus de 5 ans une indemnité d'éviction du mandataire liquidateur du défaillant)

Merci

Cordialement

P.R



--------------------
Retour en haut




2
3 268
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer