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RSI et Siret d'un Travailleur indépendant TNS

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Kayzah
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Ecrit le: 09/01/2014 16:35
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Bonjour,


Comment affilier un gérant-associé au RSI / URSSAF / CIPAV lorsque celui n'a pas été nommé gérant dans les statuts ?

Quel organisme est chargé d'attribuer le numéro de siret propre au TNS ?

Merci d'avance

Cordialement,



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Claire
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Re: RSI et Siret d'un Travailleur indépendant TNS
Ecrit le: 10/01/2014 07:16
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Bonjour,

L'affiliation au RSI est réalisée à partir de l'imprimé cerfa TNS N°11686*03 qu'il faut transmettre au centre des formalités des entreprises avec la nomination du gérant.

La nomination du gérant est effectuée soit dans les statuts soit dans un acte séparé (assemblée générale, décision unanime des associés).

Donc à déposer :

- imprimé M0 si création de la société

- imprimé M2 si modification du gérant : radiation de l'ancien et nomination du nouveau

- acte de nomination

- imprimé TNS

Avec le récepissé de dépôt du CFE, vous pouvez également le transmettre, pour confirmation, au RSI pour affiliation.

Bonne journée

Claire



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Kayzah
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Re: RSI et Siret d'un Travailleur indépendant TNS
Ecrit le: 11/01/2014 09:46
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Merci beaucoup Claire

Cordialement



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