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Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure

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Comptable69
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Ecrit le: 05/10/2012 21:16
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Message édité par Comptable69 le 05/10/2012 21:17
Bonjour à tous,

Un client qui a des soucis avec le Rsi à eu la mauvaise surprise ce matin de trouver la serrure de ses locaux "forcée" par devinez qui..le RSI.

Ces derniers ont fait appel à un serrurier afin de forcer l'entrée pour faire un inventaire des biens. Une mise en demeure à bien évidemment été laissée.

Résultat : une serrure hors service avec une réparation estimée à 500¤.

Cela fait le deuxieme client à qui cela arrive. Je trouve cette méthode scandaleuse.

Pour moi, ce n'ai pas la société qui est redevable de la dette mais bien l'associé. L'huissier n'avait donc aucune raison de s'introduire au sein de la société.

J'aimerais avoir vos avis sur cet événement.

Cordialement
Xynezia
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Re: Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure
Ecrit le: 05/10/2012 23:21
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Bonsoir,

J'ai deja eu ce genre de problemes avec le RSI mais l'huissier prévennait de son future passage et prennait rendez vous d'une part et se rendait au domicile du gérant car c'est bien lui le redevable et non la société qu'il dirige. Quel est exactement le type de société et le statut de votre client?

Ce sont dans tous les cas des méthodes lamentables digne du RSI......

Cordialement


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Comptable69
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Re: Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure
Ecrit le: 06/10/2012 10:35
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Bonjour Xynezia,

Il s'agit d'une sarl, le gérant associé est sous le régime TNS. C'est donc lui qui est redevable des charges sociales et non la SARL.

Je vais appeler le rsi lundi, mais bon je vois mal le RSI rembourser les dégats occasionnés.

Cet organisme est décidement une vrai catastrophe!

Cordialement
Xynezia
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Re: Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure
Ecrit le: 07/10/2012 00:36
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Bonsoir,

oui c'est sur que dans ce cas il est bien redevable à titre personnel. Ses locaux professionnels ne sont pas situés à son domicile privé par hasard'

Cordialement


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Comptable69
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Re: Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure
Ecrit le: 07/10/2012 14:00
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Bonjour

Le rsi à forcé la serrure de la société, qui n'est pas le domicile du gerant.

Pour moi ils sont en faute mais comment obtenir réparation'

Pour moi cela semble impossible tant cet organisme est "intouchable"

Cdt
Xynezia
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Re: Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure
Ecrit le: 07/10/2012 18:43
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Bonsoir,

A mon avis et vue mon expérience avec le RSI aucun recours amiable n’aboutira à quelque chose. La seule solution porter plainte pour effraction.

Cordialement


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Poseidon86
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Re: Rsi qui s'introduit dans les locaux en forcant la serrure
Ecrit le: 15/10/2012 17:44
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Bonjour,

Le faire passer dans la presse est aussi une piste de réflexion. Un peu de publicité n'a jamais fait de mal, surtout quand on sait que les CAC du RSI ont refusé de certifier les comptes, La cour des Comptes a épinglé la gestion, j'en passe et des meilleures.

Cordialement


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