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RSI sur boni liquidation et sur prix vente du FDC ?

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Mcf
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Ecrit le: 18/06/2014 10:15
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Bonjour.

Nous avons vendu un FDC courant 2013 et liquidé notre SARL soumise à l'IS le 31.12.2013.

Le prix de vente du fonds a été versé par le notaire sur le compte de la SARL. Courant 2014, nous partageons le BONI de liquidation entre 2 associés à 50/50.

Question: le prix de vente du FDC rentre-t-il dans le montant du BONI soumis aux cotisations RSI, ou doit-on le sortir de ce boni ? (car en réalité, le prix de vente du fonds n'est pas une "rémunération" ou un revenu d'activité). Merci beaucoup à tous.

Frederic_06
ProfilFrederic_06
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: RSI sur boni liquidation et sur prix vente du FDC ?
Ecrit le: 14/11/2014 10:03
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Bonjour,

Le boni de liquidation est considéré comme un dividende (société à l'IS) lesquels sont depuis le 01/01/2013 soumis aux charges sociales RSI.

La solution serait que le liquidateur nommé ne soit pas l'ancien gérant. Mais attention à l'abus de droit notamment si le liquidateur est le conjoint du gérant.

Info de dernière minute : le sénat a adopté cette nuit des amendements visant à ne pas assujettir les dividendes des SA/SAS aux charges sociales mais également ceux versés par les SARL. A voir à partir de quelle date pour les SARL et à suivre.

A

Pour l'anecdote, concernant la perte subie par le RSI au titre des charges sociales sur les dividendes de SARL, celle-ci est compensée par une augmentation du prix du tabac...pas mal non'!!!

Cordialement



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