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RT 2012 - Handco et études thermiques?

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Souris-verte
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Bénévole - Crèche
  • 45 - Loiret
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Bénévole - Crèche


Ecrit le: 02/05/2016 13:37
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Bonjour à tous et merci pour votre accueil!

Je suis un parent bénévole dans une association qui assure la gestion d'une crèche multi-accueil, j'assure la comptabilité du mieux que je peux, n'ayant aucune formation.

Nous avons effectué des travaux d'extension du bâtiment (construction sur sol d'autrui) et il me reste des factures liées au contrôles de conformité effectués par Socotec (bureau de contrôle) concernant la réglementation thermique RT 2012 et l'accessibilité handicapés. Comment comptabiliser ces factures: quels comptes utiliser?

Je vous remercie pour votre aide!

La Souris Verte

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: RT 2012 - Handco et études thermiques?
Ecrit le: 18/09/2016 20:46
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Monsieur,

Pour votre immeuble, vous vous demandez si les dépenses liées à la sécurité des personnes et au respect de la réglementation thermique doivent être comptabilisées en charges ou incorporées au coût de production de la construction.

A. Développement.

Le coût de production d'une immobilisation comprend le coût des matières, les charges directes et indirectes de production (articles 213-15 du PCG et R123-178 du Code de Commerce).

Pour incorporer les charges directes et indirectes de production à une immobilisation, ces dépenses doivent remplir une double condition

  • Etre nécessaires à la mise en place et en état de fonctionner du bien ;
  • Etre directement attribuables à la production à la mise en place et en état de fonctionner du de l'immobilisation.

Ce sont des charges qu'il est possible d'affecter au coût de l'immobilisation sans procéder à un calcul intermédiaire

B. Le cas d'espèce : Les aménagements en faveur des handicapés et les dépenses de mise aux normes thermiques.

Ces dépenses sont nécessaires et directement attribuables au coût de production de votre immobilisation sans qu'il vous soit utile d'effectuer un calcul intermédiaire pour pouvoir les incorporer à la valeur de votre construction. Au vu de cette constatation nous vous proposons de les rattacher à l'immeuble servant à l'accueil des jeunes enfants en enregistrant l'écriture suivante :

libellé

Débit

Crédit

214

Constructions sur sol d'autrui

X

44562

TVA déductible sur acquisitions d'immobilisations

X

404

Fournisseurs d'immobilisations-SOCOTEC

X

404

Fournisseurs-Aménagements pour personnes souffrant d'un handicap

X

Enregistrement des aménagements pour les personnes souffrant d'un handicap et des contrôles effectués par l'organisme vérificateur

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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