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Rupture amiable pour raisons économiques

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Audrey77
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Ecrit le: 06/06/2006 14:14
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Bonjour à tous,

Suite à des difficultés au sein de l'entreprise, on va devoir procéder à un licenciement.
Le salarié est d'accord pour faire une rupture amiable pour raisons économiques (lui ouvrant droit au chômage).

Avons nous des indemnités à verser en conséquence ?

Merci

Audrey


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Re: Rupture amiable pour raisons économiques
Ecrit le: 06/06/2006 14:54
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Bonjour,

Oui dans le cas d'un licenciement, des indemnités doivent être versées sous respect de conditions (ancienneté de 2 ans).

De plus, puisqu'il s'agit d'un licenciement économique, il doit y avoir des indemnités specifiques, il faudrait que vous regardiez dans la convention collective mais, un licenciement eco entraine des formalités très particulières.

Amateurs aux experts du social!

CDT


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Audrey77
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Re: Rupture amiable pour raisons économiques
Ecrit le: 06/06/2006 15:20
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Citation : Lapuce @ 06.06.2006 à 15:54
Bonjour,

Oui dans le cas d'un licenciement, des indemnités doivent être versées sous respect de conditions (ancienneté de 2 ans).

De plus, puisqu'il s'agit d'un licenciement économique, il doit y avoir des indemnités specifiques, il faudrait que vous regardiez dans la convention collective mais, un licenciement eco entraine des formalités très particulières.

Amateurs aux experts du social!

CDT

Bonjour Lapuce,

La salarié est la depuis Janvier 2006, donc il a tout juste 6 mois d'ancienneté.
De ce que j'ai lu, ce n'est pas un licenciement économique, puisqu'il est réglé à l'amiable, mais on doit suivre la procédure (pour la convocation....).

Mais après c'est pas très clair sur les idnemnités !!

Merci pour ta réponse et pour ceux qui pourront m'eclairer

Audrey


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Lapuce
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Re: Rupture amiable pour raisons économiques
Ecrit le: 06/06/2006 16:09
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En cas de rupture amiable pour motif économique : Dans ce cas, la procédure de licenciement pour motif économique s'applique. Ainsi, selon le cas, l'employeur doit consulter les représentants du personnel, convoquer le salarié à un entretien préalable, mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, informer l’administration, etc

Attention : Jusqu’à présent, en cas de rupture amiable pour motif économique, la jurisprudence préconisait le versement d'une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement. Cette jurisprudence pourrait être remise en cause par la jurisprudence récente sur le départ volontaire intervenant dans le cadre d’un plan social (Cass. soc. 25 juin 2002). Toutefois, en pratique, il sera difficile à un employeur d'obtenir l’accord d’un salarié sans lui verser au moins ce à quoi il aurait droit en cas de licenciement économique.

Je pense que le montant de l'indemnité est fixé suite à une négociation entre le salarié et l'employeur, je ne pense pas qu'il y ait un calcul exact pour fixer le montant de l'indemnité.

Attendons de voir d'autres avis.


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