Re: Rupture anticipée - du contrat d'interim -
Ecrit le: 16/07/2004 11:27Si j'ai bien compris le cas "pratique" de ton ami, il à trouvé un CDI, et souhaite donc rompre son contrat de travail temporaire, mais l'agence lui indique qu'il n'a pas le droit.
Aussi, l'article L124-5 du code du travail dispose que:"La résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié ouvre droit à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque le contrat est rompu par le salarié qui justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis, sans que cette période puisse être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines dans les deux cas."
Ton conseil est donc fondé.
Bon courage à lui.
Gracie
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...