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Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !

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Natcompta
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Ecrit le: 08/10/2008 10:15
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Bonjour à tous et à toutes !

Voici une situation très particulière et exceptionnelle (encore !) à laquelle je souhaiterai avoir votre avis, et je vous en remercie.

Nous avons un apprenti depuis le 1er Octobre 2007. Ce matin, le 8 Octobre 2008 à 8 heures, le patron lui interdit l'entrée dans l'entreprise avec pour motif qu'il n'a plus de maître d'apprentissage (partis à la retraite le 30 Juin 2008). J'ai sur mon bureau la copie de la rupture de contrat à l'amiable avec une date barrée (15 Septembre 2008) suivit du 7 Octobre 2008 (écriture du patron).
Après ce 15 Septembre 2008, l'apprenti a voulu, et sans opposition du patron, a continué son travail. Apparemment, ce n'est que la semaine dernière que le père analphabète a signé cette rupture.

Je veux bien accepter que l'absence de maître soit un motif valable de rupture, mais, je suis surprise pour beaucoup de choses, notamment :
- que c'est aussi facile de "mettre à la rue" un jeune de 16 ans
- qu'il n'a pas eu : son salaire du 1 au 7 Octobre (je n'ai rien préparé, je l'apprend que ce matin) et sans doute, une copie de la rupture
- qu'il est possible de changer la date de rupture

A mon avis, vu que mon patron veut fermer son entreprise (enfin, ça dépend des jours ...), il cherche des solutions pour nous licencier sans trop de dégâts ; et a donc penser hier soir, qu'il fallait finalement bien rompre le contrat et il a modifier la date de rupture.

J'ai donc conseillé à l'apprenti de se renseigner en appelant l'inspecteur du travail.

Et vous, qu'en pensez vous ? Quelle est votre réaction ?

Personnellement, de voir ce manque de respect envers les personnes et envers les règles, ça me démotive complètement dans mon travail déjà que je n'ai quasiment rien à faire ...

En vous remerciant de votre attention,
Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Claudusaix
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Re: Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Ecrit le: 08/10/2008 11:44
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Pauvre Nathalie,

Je ne sais quoi dire. La seule chose que je puis dire est que je n'ai jamais vu ça.

Je pense que l'inspection du travail va conseiller à l'apprenti de porter l'affaire aux prud'hommes. Mais cela risque d'être long. Il lui faudra des témoignages ce qui est délicat pour les salariés qui restent dans l'entreprise.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Ecrit le: 08/10/2008 14:41
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Message édité par Ato33 le 08/10/2008 14:44
Bonjour,
Un contrat d'apprentissage peut etre rompu de 2 façons
1- Par un constat de rupture avec signature de toutes la parties l'effet est immédiat sans prévis.
.L'employeur envoie une copie du constat
- au CFA
- à la chambre de commerce ou des métiers
- au conseil Général
2- Par le tribunal des Prud'hommes.

Je pense qu'un constat corrigé par un seul parti est nul, que l'apprenti est toujours sous contrat qu'il doit etre payé
Vénaïg Le Bris
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Re: Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Ecrit le: 08/10/2008 14:50
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Bonjour Nathalie,

Juste une petite précision sur les dires de Ato33, avec qui je suis entièrement d'accord.

La rupture du contrat d'apprentissage est régit par le droit du Travail, et plus précisément l'article L6222-18 :

Citation : L6222-18 du Code du Travail

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.


Comme vous le constaterez, cet article reprend les termes de Ato33, mais je pense que l'appui d'un texte juridique n'est que mieux, surtout dans votre situation.

Par ailleurs, votre conseil à l'apprenti éconduit, de prendre contact auprès du conseil des Prud'hommes, est le mieux qu'il puisse faire.

Bon courage, pour la suite des évènements.

Cordialement,

Dramiug


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Natcompta
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Re: Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Ecrit le: 09/10/2008 08:48
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Bonjour,

Merci pour vos réponses. Cela m'aide de pouvoir partager cette situation qui n'est pas simple ...

Il s'agirai plutôt d'une rupture à l'amiable (rupture signée par les trois parties : employeur, apprenti et tuteur) mais je ne sais pas si c'est valable vu que la date a été modifiée par l'employeur sans (à mon avis) que les deux autres parties soit au courant. Au départ, cela aurait du être le 25 Sept. mais cela ne s'est pas fait.

L'original et trois copies de la rupture du contrat ont été envoyés à la chambre des métiers.

Je suis d'accord avec mon employeur (je dois le reconnaitre !!) qu'il est difficile de garder un apprenti sans tuteur et qu'en plus celui-ci n'est pas très travailleur ...
Mais la façon dont il le fait ne me plait pas et me dégoute !
Surtout que s'il aurait voulu continuer son entreprise, il l'aurait certainement gardé sans maître de stage ...

Encore merci pour votre soutien, Claude, Ato33, Dramiug !

Cordialement.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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Re: Rupture du contrat d'apprentissage hors normes !
Ecrit le: 13/10/2008 14:59
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Bonjour,

Voici les nouvelles ...

Suite plusieurs appels téléphoniques reçus, le patron s'est mis à rechercher (vivement !!) une place pour l'apprenti et a fini par en trouver une.
Ils se sont donc entendu comme ça, nous avons donné tous ces papiers et salaires ce matin.

En vous remerciant de nouveau pour votre attention.

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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