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Rupture de contrat pendant l'essai

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Mary1213
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Ecrit le: 08/05/2008 15:45
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Bonjour à tous,
J'adresse un message sur ce site afin d'ouvrir un sujet peut - être délicat. J'ai été recruté en cabinet en CDI avec un essai de 2 mois qui s'est plutôt bien déroulé compte tenu mon expérience (zéro car sortie du système scolaire depuis moins d'un an). Pendant deux mois on ne m'a fais aucune remarque sur mon travail, pourtant mon contrat a été rompu pour la cause suivante : "ça ne passe pas avec le responsable du cabinet". Ceci est en tout cas la réponse que m'a donné l'expert comptable. Cela, je trouve, ne ressemble pas à une cause de rupture de contrat réelle et sérieuse même s'il est vrai qu'une rupture pendant l'essai ne nécessite pas de justification, seulement là c'est carrément de l'abus de droit.
J'aimerais avoir vos remarques à ce sujet..
Par ailleurs, en tant que débutante, que pensez-vous du fait que dans ce cabinet, le jour de mon arrivé, on m'ait confié un bilan, on m'ais laissé le soin de recevoir les clients, de prendre les appels téléphoniques, cela, je vous le rappelle sans aucune expérience.
Cela était bien évidemment intéressant mais très difficile pour un débutant sachant qu'en pleine période fiscale et dans un cabinet en sous effectif cela était dotant plus stressant.
Pendant ces 2 mois, je n'ais comis aucune grave erreur, de plus j'ai fais des fiches de paies, des déclarations de charges sociales (pour la ère fois) et des déclarations de TVA et n'ais eus aucun retour, ce qui signifie que mon travail étais au moins correct même s'il ne vallait pas celui d'un employé expéeimenté. Je pense que compte tenu mon expérience, mon travail étais au moin satisfaisant, surtout quand on arrive sans recevoir la moindre formation. J'aimerais avoir d'ailleurs l'avis de certains expert-comptable...comment accueillez vous vos débutant et quelles tâches leur confiez-vous?
merci d'avance pour vos remarques
Micka
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 16:15
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Bonjour,

La jurisprudence a tenté quand même d'encadrer la clause d'essai bien que le principe de liberté prédomine. La clause d'essai n'a de raison d'être que pour vérifier que l'employé possède les compétences nécessaires, c'est une période d'observation.

Un arrêt rendue par la csoc du 5 octobre 1993 avait mis en avant que la période d'essai ne pouvait être détournée de son objet comme par exemple servir à satisfaire momentanément un besoin de personnel. It reminds us something, doesn't it?
Cependant, ce n'est pas facile à prouver...

La jurisprudence ne doit pas manquer dans le domaine.

Il n'y a qu'un seul hic, prud'homme ne connaît pas ou quasiment la profession !
Le cordonnier est le plus mal chaussé, c'est bien connu...
On comprend dès lors, pourquoi certains sans scrupules se permettent quelques souplesses.

Pour autant, l'employeur n'est pas tenu de faire des remarques à l'employé pendant la période et il faut aussi savoir accepter les faits si ceux-là sont justifiés.

Cordialement


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Vénaïg Le Bris
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 17:44
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Bonjour,

Pour compléter les dires de Micka, il est vrai que si l'expert-comptable met un terme à votre contrat pendant la période d'essai, celui-ci est dans les règles, à la condition que la rupture du contrat se fasse par l'envoi d'une lettre en recommandée avec avis de réception, avant l'expiration du terme du préavis.

Par ailleurs, après recherche, j'ai trouvé un arrêt de la Cour de Cassation, dont voici un extrait

Citation
* Période d'essai et période probatoire.
N°648

La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture.

Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, pour apprécier si la rupture d'une période d'essai était intervenue avant son terme, prend en considération la réception par la salariée de la lettre de notification.

Soc., 28 novembre 2006 Cassation

N° 05-42.202 - C.A. Dijon, 10 mars 2005

M. Sargos, Pt. - Mme Nicolétis, Rap. - M. Foerst, Av. Gén.

Note

Dans le présent arrêt, la Cour de cassation réaffirme que la mise en oeuvre par l'employeur de son droit de rupture unilatérale du contrat de travail par licenciement a pour effet de rompre le contrat de travail. Comme l'a décidé la CJCE dans un arrêt du 27 janvier 2005 sur question préjudicielle introduite par l'Arbeitsgericht Berlin "l'événement valant licenciement est constitué par la manifestation de la volonté de l'employeur de résilier le contrat de travail". Et il résulte des arrêts de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 28 janvier 2005 (Bull. 2005, Ass. plén., n° 1, p. 1, rapport annuel 2005, p. 264) et de ceux de la chambre sociale du 11 mai 2005 (Bull. 2005, V, n° 159, p. 136 et rapport annuel 2005, p. 230), du 26 septembre 2006 (Bull. 2006, V, no 287 et 288, p. 277) et du 7 novembre 2006 (Bull. 2006, V, n° 327, p. 318) que la rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin par l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant le licenciement.


Vous n'avez aucun recours étant donné que votre employeur, soit dans son bon droit. De plus, je confirme les dires de Micka : en faisant une recherche plus approfondie des jurisprudences sur ce thème, il en existe énormément sur le même sujet que le vôtre, mais toutes, font l'objet d'un rejet, sauf cas particuliers.

D'après ce que je comprends, vous estimez avoir fait votre travail "sans aucunes graves erreurs", mais dans le métier de comptable, vous devez être intransigeant, c'est-à-dire que le travail d'un comptable, d'autant plus en cabinet, doit être, d'une certaine manière, irréprochable.

De plus, vous estimez que le motif indiqué dans le courrier "ne ressemble pas à une cause de rupture de contrat réelle et sérieuse". Or, si vous reprenez mes dires un peu plus haut, l'employeur n'est pas dans l'obligation de se justifier.

Vous souhaitiez également avoir des exemples : j'ai déjà travaillé en cabinet comptable, et eu un dossier à gérer dès la première semaine, en pleine période fiscale, avec un rendez-vous chez le client, pour vérifier la comptabilité sur place. Donc je pense que cette méthode est surement habituelle chez les expert-comptables.

Par conséquent, comme le fait remarquer Micka : "il faut aussi savoir accepter les faits si ceux-là sont justifiés".

Cordialement,

Dramiug


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Mary1213
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 19:18
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Oui en gros selon vous on veut bien prendre des "petits débutants" mais on leur demande d'être "irréprochables" et de faire le travail d'une personne ayant de l'ancienneté. Désolé soyons réaliste, cela relève totalement du rêve!! D'ailleurs le salaire devrait dans ce cas peut être être à la hauteur des exigeances du patron....
Claudusaix
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 19:31
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Citation : Mary1213 @ 08.05.2008 à 19:18
Oui en gros selon vous on veut bien prendre des "petits débutants" mais on leur demande d'être "irréprochables" et de faire le travail d'une personne ayant de l'ancienneté. Désolé soyons réaliste, cela relève totalement du rêve!! D'ailleurs le salaire devrait dans ce cas peut être être à la hauteur des exigeances du patron....

Bonsoir,

Je ne peux que soutenir les propos tenus par mon amie et collègue Dramiug. Elle vous a dit très précisement ceci :

Citation : Dramiug @ Ecrit le 08.05.2008 à 17:44
le travail d'un comptable, d'autant plus en cabinet, doit être, d'une certaine manière, irréprochable.


Je souligne qu'elle indique avec force d'une certaine manière. Cela veut bien dire que chacun d'entre nous commet des erreurs. Moi en premier mais la plupart du temps, on les détecte et corrige. Et ceci nous conduit d'abord à toujours vouloir apprendre plus et de tout faire en sorte pour être le plus irréprochable possible.

Il est donc bien inutile de monter sur vos grands chevaux comme c'est l'impression que vous donnez. Je vous rappelle en tant que modérateur que le respect des membres est une notion importante sur ce forum et nous ne tolérons aucun débordement de ce genre.

Enfin, dans le cadre de votre travail, si j'ai un conseil à vous donner est d'être attentive à votre orthographe car sur les messages publiés, j'en ai repéré quelques unes. C'est aussi un motif pour garder ou pas un salarié. Je concède bien volontiers que tout le monde commet des fautes d'orthographe moi en premier. Mais j'essaye autant que faire se peut de les corriger quand je m'en aperçois.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Mary1213
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 19:39
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D'ailleurs pour information je n'ais nul envie de porter plainte ou quoi que ce soit de ce genre donc je ne vois pas l'intéret de tout ce déballage de jurisprudence. Ce message était dans le but de lancer une discussion sur le fait que les entreprises ne jugent pas tant que cela sur les compétences des personnes car si réellement elles tenaient à garder son personnel, l'intéret n'est pas de dire au bout de deux mois: "on a plus besoin de vous" mais plutôt, si le travail ne convient pas (quand il ne convient pas) ne pas attendre et faire le point afin que la personne concerné recadre les choses correctement. Quant aux "petits malins" qui pensent pouvoir être "irréprochables" allez faire un tour en cabinet et vous verrez que tous ne sont pas aussi irréprochables que vous le pensez même avec de l'expérience car j'ai moi même traité un dossier sur lequel la personne qui m'a précédé enregistrait des frais de carburant et déduisait de la tva sur ce carburant alors qu'il n'y avait aucun véhicule inscrit à l'actif. Peut - être était-ce un "zidane" de la compta me dirais vous....?
Mary1213
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 19:49
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Pour répondre à monsieur le modérateur...
On m'a toujours appris que l'on apprenais par l'erreur et si personne ne nous laisse la chance de commencer et de nous améliorer il y a peu de risque pour que l'on soit comme vous dites "irréprochable".
Claudusaix
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 19:52
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Citation : Mary1213 @ 08.05.2008 à 19:39
D'ailleurs pour information je n'ais nul envie de porter plainte ou quoi que ce soit de ce genre donc je ne vois pas l'intéret de tout ce déballage de jurisprudence. Ce message était dans le but de lancer une discussion sur le fait que les entreprises ne jugent pas tant que cela sur les compétences des personnes car si réellement elles tenaient à garder son personnel, l'intéret n'est pas de dire au bout de deux mois: "on a plus besoin de vous" mais plutôt, si le travail ne convient pas (quand il ne convient pas) ne pas attendre et faire le point afin que la personne concerné recadre les choses correctement. Quant aux "petits malins" qui pensent pouvoir être "irréprochables" allez faire un tour en cabinet et vous verrez que tous ne sont pas aussi irréprochables que vous le pensez même avec de l'expérience car j'ai moi même traité un dossier sur lequel la personne qui m'a précédé enregistrait des frais de carburant et déduisait de la tva sur ce carburant alors qu'il n'y avait aucun véhicule inscrit à l'actif. Peut - être était-ce un "zidane" de la compta me dirais vous....?

Re bonsoir,

Pour ce qui est des frais de carburant, vous pouvez, mais je n'ai pas vu le dossier, avoir un remboursement des notes de carburant à la suite d'un déplacement professionnel. Ceci expliquerait qu'il n'y a pas de véhicule au bilan.

Cela étant dit, je ne peux qu'être d'accord avec vous en ce qui concerne la TVA pour le carburant essence. Pour le gazole, il s'agit de 80% de la TVA qui est déductible.

Ne pensez pas que nous soyons naïf. C'est comme tout, dans toute les professions, il existe des brebis galeuses. Ceci ne veut pas dire qu'il ne faille pas essayer d'être irréprochable.

Cordialement,


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Claudusaix
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Vénaïg Le Bris
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 21:00
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Bonsoir Mary1213,

Citation
je ne vois pas l'intérêt de tout ce déballage de jurisprudence


Et bien à ce que je vois, vous démarrez un sujet vous concernant, mais une fois qu'on vous transmet des renseignements au vu de votre situation, en essayant de justifier les réponses, vous vous sentez "attaquée". "Ce déballage" comme vous dites, c'est uniquement pour vous indiquer ce que j'ai trouvé en la matière.

Citation
Quant aux "petits malins" qui pensent pouvoir être "irréprochables" allez faire un tour en cabinet


Le but de mon message n'avait absolument pas pour objectif de vous vexer, mais plutôt de vous donner mon point de vue.

Or vous vous êtes sentie agressée apparemment, pour donner une réponse telle que vous l'avez formulée. Par ailleurs, je pense que si vous aviez un peu plus d'expérience en cabinet comptable, vous auriez vite fait de retirer une remarque telle que vous la faite. Un expert-comptable n'a pas pour but, après 8 longues années d'étude après le bac, et des honoraires assez conséquent pour les clients, de laisser passer des erreurs : d'où le soucis d'être irréprochable, sous peine d'avoir quelques soucis avec le fisc, entre autre.

En espérant pour vous, que vous évoluerez et saurez devenir plus humble envers les autres, je vous souhaite bonne continuation dans votre recherche de travail.

Cordialement,

Dramiug


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Micka
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Re: Rupture de contrat pendant l'essai
Ecrit le: 08/05/2008 21:10
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Bonsoir Mary1213,

Je regrette que ce débat est pris de telles proportions.
En tout état de cause, nous ne vous conseillons pas de regarder la jurisprudence pour vérifier qu'elle va vous donner tort mais au contraire pour trouver peut-être l'arrêt qui correspond à votre situation et qui pourra éventuellement mettre de l'eau à votre moulin.

Je le répète, si l'employeur s'est servi de vous pour boucher un trou, alors il est condamnable.
Il y a certainement d'autres situations.

Ce que l'on a essayé de vous dire aussi, certainement de manière un peu brutale, c'est que l'employeur est souverain et qu'il a le droit de mettre fin à la période d'essai même si l'on ne comprend pas pourquoi. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas de raison où que ses raisons sont mauvaises.
Vous parlez d'apprentissage par l'erreur, j'en suis un partisan également. Vous êtes tombés dans une période difficile, voire exigeante qui ne veut pas dire que vous n'êtes pas compétente. Mais c'est le droit de l'employeur de ne pas vous donner de formation (sachant qu'il a recruté une personne diplômée) et de vous confier des responsabilités.
Au contraire, c'est tout à votre honneur. Cela veut dire qu'il vous en a jugé digne !

Quand à la rémunération, nous sommes bien d'accord, elle n'est pas souvent à la hauteur des compétences que requiert notre profession.

Cordialement


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