j'ai une petite question social, si l'employeur décide de rompre un contrat de professionalisation (cdd) avant la date de fin car la société ferme par exemple pour des raisons economique . le salarié a droit a quelque chose? la prime de précarité? des indemnités?
Il faut que se soit une rupture a l'amiable entre les deux parties sinon si le jeune en alternance pourra l'attaquer au prud'homme et rique de gagner puisque d'une part en professionnalisation le cout de l'apprenti est trés petit et d'autre part l'employeur sera obliger de lui verser son salaire jusqu'à la fin de son contrat... Cordialement
Oui je n'ai pas bien lu désolé... Mais pour les termes employés "par exemple" donc je suis resté dans la généralité. La question qui se pose maintenant c'est la subvention toucher par la société elle ne vas pas la rembourser vu quelle arrête son activité, donc je pense que vous seriez d'accord avec moi que lorsqu'il y a fermerure on paie les fournisseurs et les salariés?
Message édité par Francoisecnd le 24/10/2007 15:41
Désolée, je suis taquine...
Bon pour le cas de Petit Bou, la question reste bien sur la prime de précarité ( je pense qu'elle n'est pas due sur un CDD de professionnalisation ) . A vérifier.
Pour la prime de licenciement, il faut 2 ans d'ancienneté pour la percevoir.
Quand à l'employeur, il perçoit la subvention chaque mois. Donc, à la cessation du contrat, celle ci s'arrête, et les versements antérieurs, relatifs à la présence du salarié, lui restent acquises.
Moi le seul truc qui me gene en fait c'est qu'une société si elle va mal : " fermeture pour raisons économiques" Pourquoi s'engaget-t-elle a recruter un contrat de professionnalisation sur 2 ans? De plus quand une société va mal on part pas le vendredi soir et le lundi on ferme...Pour moi je pense qu'il y a une faute de la part de l'employeur et si j'etai l'apprenti je n'hesiterai pas à demander quelque chose en plus? Cordialement
Certains employeurs appliquent la politique de l'autruche, jusqu'au moment où l'inévitable arrive... De plus, il a très bien pu embaucher cet employé il y a 18 mois, sans se douter de cette fermeture. Ou aussi parce qu'avec la subvention, l'allègement des charges sociales la chose était tentante s'il avait besoin de quelqu'un ... De plus, Petit Bou ne nous dit pas que c'est à brève échéance... Le bruit court peut-être et il anticipe la situation pour savoir à quoi s'en tenir . D'ailleurs, Petit Bou, ne serait-ce pas vous qui êtes concerné et qui vous inquiétez ??
Je profite de ce sujet ouvert pour vous poser une question social :
En contrat de professionnalisation, quand vous appelez rupture à l'amiable cela veux bien dire un accord entre l'employeur et le salarié de rompre le contrat avant sa fin.
Je suis aussi en contrat de professionnalisation et est-il normal quand un jeune expose un problème à son école de formation, qu'il se retrouve le lendemain sans en être avertis auparavant d'une rupture à l'amiable.
Peut-il refusé la rupture ?
Peut-il si il n'est plus accepté au sein de la société aller au conseil des prud'hommes ?
A mon avis, vous n'avez aucune obligation d'accepter une rupture à l'amiable. Pourquoi votre employeur vous propose-t-il cela... tout simplement car il a signé un CDD et qu'en l'absence de faute de votre part, l'employeur à obligation en cas de rupture sans motif de vous payer votre salaire jusqu'au terme théorique de votre contrat... vous comprenez mieux pourquoi votre employeur veut rompre le contrat à l'amiable... Maintenant si l'ambiance devient insupportable , cela va être dur pour vous de continuer...mais bien sûr, en cas de licenciement ... abusif : alors "oui" allez aux Prud'hommes ! Peut on savoir ce que vous avez dit à votre centre de formation pour que cela aboutisse à cette situation ? Mais dans tous les cas : présentez-vous à votre travail car, à défaut, vous seriez en tort et votre employeur utiliserait votre absence non justifiée pour vous licencier... cordialement
