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Rupture conventionnelle, arrêt de travail et congés payés.

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Htuc
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Comptable unique en entreprise
  • 01 - Ain
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Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 29/04/2018 16:28
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Bonjour à tous,
Voilà je vous expose ma question par le commencement, une rupture conventionnelle à été signée, acceptée et accordée par la direccte, après que le salarié ai demandé une semaine de cp. Voici les dates : la rupture est signée pour le 18 mai, la semaine de cp est acceptée du 7 au 13 mai, donc la semaine précédente.
Le salarié a été hospitalisé et a un arrêt de travail jusqu'au 6 mai. Est ce que l'employeur peut maintenant revenir sur les cp posés ? Et donc demander au salarié de revenir travailler pendant la semaine ou il était prévu qu'il soit en cp ?
Merci pour vos réponses.


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Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Rupture conventionnelle, arrêt de travail et congés payés.
Ecrit le: 29/04/2018 19:48
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Bonjour,

Vu qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle, donc d'un départ négocié, l'employeur n'aurait trop pas intérêt -à mon sens- de reculer, refuser les cp!

Kate42
ProfilKate42
Collaborateur comptable en cabinet
  • 42 - Loire
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rupture conventionnelle, arrêt de travail et congés payés.
Ecrit le: 30/04/2018 20:26
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Bonsoir,
Les congés payés acceptés ne peuvent être annulé qu'en respectant un délai de 1 mois ou pour cause de force majeur.
Donc dans votre situation ce n'est pas possible.

Après, ce n'est que mon expérience, mais votre salarié est en arrêt, si vous lui refuser ces congés maintenant il va prolonger son arrêt. Et même à mon avis il va prolonger jusqu'au 18/05.

Bonne soirée
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