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Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié

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Catégorie : Ressources humaines
Rupture conventionnelle

Dossier de 20 pages à télécharger gratuitement en cliquant ici.

L'an dernier, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en France dans le secteur privé.

Une rupture conventionnelle peut être conclue dans un contexte plus ou moins conflictuel entre l'employeur et le salarié.

Pour être valide, elle doit :

  • respecter les règles de procédure attachées à ce mode de rupture du contrat de travail ;
  • respecter le consentement libre et éclairé des parties, et ce, en tous points de la procédure.

Comment sécuriser vos pratiques en matière de rupture conventionnelle ?

Faites le point en téléchargeant gratuitement le support de notre webinar du 15 novembre 2022, réalisé par notre rédaction spécialisée en droit social.

Editions Législatives
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