BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Rupture conventionnelle dans la metalurgie

3
879
0
3 réponses
879 lectures
0 vote
Stephane88
ProfilStephane88
Cadre du secteur privé
  • 88 - Vosges
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 14/11/2012 10:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Stephane88 le 14/11/2012 10:33
Bonjour,

je vous contacte car je suis en cours de négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur et j'avais pris mes informations sur vos forums afin de préparer cette négociation.
J'ai donc utiliser la methode de calcul (salaire brute x1/5)x Nd d'année dans l'entreprise + (salaire brute x2/15)x Nd d'année pour l'ancienneté superieur à 10 ans.
Mon patron m'annonce que mes calculs sont faux et que la convention de la metalurgie 88 et mon poste de cadre l'oblige à payer beaucoup plus mais il ne me donne pas le montant.
Il m'informe qu'il n'est pas contre mon départ mais ne souhaite pas verser cette somme.
Avez vous des informations car la je suis un peu perdu et j'ai l'impression de m'avoir mis dans une situation tès inconfortable....car il me parle de licenciement pour faute négociable....

Merci de me venir en aide

Stéphane88


--------------------
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 101 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Rupture conventionnelle dans la metalurgie
Ecrit le: 14/11/2012 11:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour les cadres de la métallurgie relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), vérifiez que c'est bien la votre, l'indemnité de rupture conventionnelle se calcul comme suit (article 29):

– pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;
– pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.

Cordialement



--------------------
Stephane88
ProfilStephane88
Cadre du secteur privé
  • 88 - Vosges
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Rupture conventionnelle dans la metalurgie
Ecrit le: 14/11/2012 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Xynezia @ 14.11.2012 à 10:16

Bonjour,

Pour les cadres de la métallurgie relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), vérifiez que c'est bien la votre,  l'indemnité de rupture conventionnelle se calcul comme suit (article 29):

– pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;
– pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.

Cordialement


Bonjour,

merci pour l'information au sujet de la convention de la metallurgie.
Dans mon cas avec 15 années d'anciennetées et un brute de 3 220 ¤ le calcul serait donc le suivant:
(3220x1/5)x7 = 4 648 ¤
(3220x3/5)x(15-7) = 15 456 ¤

Soit une indemnité total de 20 104 ¤ au lieu de 16 100 ¤ avec la formule que j'avais pris sur votre Forum.

Pouvez vous me confirmer mes calculs car d'après mon patron l'écart était enorme..
Merci
Cordialement


--------------------
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 101 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Rupture conventionnelle dans la metalurgie
Ecrit le: 14/11/2012 12:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonjour,

Je trouve pas le même résultat pour la premiere partie :

(3220x1/5)x7 = 4 508 ¤
(3220x3/5)x(15-7) = 15 456 ¤

Soit un total de 19 964 ¤

La base a prendre en compte est la moyenne des 12 derniers mois y compris les "avantages et gratifications contractuels" donc à vérifier.

Pour lui différence est peut être surtout énorme entre 20 k¤ et rien si vous faites un "licenciement pour faute négociable....". Maintenant est ce que dans le négociable il inclu une indemnité transactionnelle à voir.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




3
879
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer