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Rupture conventionnelle et solde de tous comptes

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Arthomso
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  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 19/05/2013 09:26
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Bonjour,


Mon employeur et moi, avons convenu d'une rupture conventionnelle après 10.5 ans de collaboration.

Je souhaiterai connaitre le montant de mon solde de tous compte, sachant que je pars le 1er juillet 2013.

Qu'il me reste 2.5 jours de CP accumulés sur 2012 a prendre en 2013, 16 jours de CP accumulés sur 2013 qui auraient dus être a prendre en 2014, 3 RTT, 13.5 jours sur mon CET (je place 10 jours de CP (accumulés en 2012) en juin 2013)

Mon salaire brut est de 2258.78€ sur 13 mois + prime de vacances en juin 689.83€ + intéressement en juin. De quoi avez vous besoin pour les calculs ? je me tiens a votre disposition.

Il me semble que la méthode du maintien est appliqué sur mes fiche de paie ?

Quel seront les montants :

1- du solde pour les CP CET RTT ?

2- de la paie concernant la journée du 01/07/2013 ?

3- quels sont les charges sur l'indemnité de rupture ?

Merci pour votre aide

Je vais maintenant sur le forum entreprise car cette rupture a été signée afin que je puisse monter une TPE.

Arthomso

Franzy-37
ProfilFranzy-37
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Rupture conventionnelle et solde de tous comptes
Ecrit le: 19/12/2013 17:42
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Message édité par Proftournesol le 19/12/2013 18:01

Bonjour a tous et a toutes.

je me présente, je m’appel Franck j'ai 22 ans et je suis carrossier.

Je me permets de venir sur votre forum, car j'aurais besoin d'un bon coup de main :).

je m'explique il y a peu de temps j'ai eu une rupture de contrat conventionnel, et pour tout ce qui est de mes droit et des indemnités que je devrai toucher j'y connais rien du tout :'( et j'ai peur de me faire avoir ( car mon patron n'est pas du genre réglo, même dans la vie de tout les jours )

Donc en partant avec mon salaire brut ou le net, il faudrait me calculer mon Solde tout compte, mon indemnité de prime de licenciement etc .... enfaîte tout ce que je doit toucher ( car je n'y connais absolument rien )

Mon Salaire Brut : 1618 €

Mon Salaire net 1256 €

Mon Ancienneté : 2 ans et 4 Mois

et il me reste une semaine de congés payer

je vous remercie d'avance pour tout l'aide que vous m'apporterez à l'avenir dans ce sujet :)

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Rupture conventionnelle et solde de tous comptes
Ecrit le: 25/12/2013 20:01
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Bonjour,

Pour répondre précisément à votre question, il nous faut les 12 fiches de paies qui précèdent la rupture.

C'est une rupture conventionnelle qui fait l'objet d'un contrôle par l'administration.

En principe, si votre indemnité de rupture est trop faible, l'homologation administrative sera refusée.

Vous ne vous êtes pas fait assister par un conseiller du salarié lors de l'entretien ?

Je vous invite à faire une recherche sur le forum. De nombreux sujets existent.

voir ici

Cordialement



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