BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Rupture conventionnelle

2
1 336
0
2 réponses
1 336 lectures
0 vote
Camille82
ProfilCamille82
Employé en comptabilité
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/01/2009 18:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je cherche à savoir si lors d'une rupture conventionnelle les CP sont dus par l'employeur aux salarié.
J'ai bien trouvé quelque pages internet sur la rupture conventionnelle mais rien me disant clairement que l'employeur doit payer les CP.
Je vous précise que sur le bulletin de decembre 2008 il y avait 9 jours de congés restant à prendre et sur celui du 01/01/09 au 03/01/09 il n'y en a plus, ils n'ont pas était pris n'y payés.
De plus je ne comprends pas pourquoi il y a un bulletin en janvier etant donné que la rupture s'est faite avec la DDTE qui donne leur accord pour une fin de contrat au 31/12/08, et que le salarié en question n'est pas allé travaillé (en accord avec le patron).
J'espere avoir etais assez claire n'esitez pas a me demander plus de renseignement si ce n'est pas le cas.
Merci d'avance pour vos reponses.
Cordialement
Camille
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 470 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Rupture conventionnelle
Ecrit le: 18/01/2009 20:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le principe est que la rupture conventionnelle est une forme de licenciement. D'abord, l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement. Alors, bien sûr que vous devez payer l'indemnité de congés payés conformément à l'acquisition de ce droit.

Mais, pour de plus amples informations, je vous conseille de consulter le site du ministère du travail et notamment ce document.

Cordialement,


--------------------
Mr8m
ProfilMr8m
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Rupture conventionnelle
Ecrit le: 22/01/2009 22:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Sachez-le, si vous êtes salarié, si vous signez une rupture conventionnelle avec votre employeur, et qu'elle est acceptée par la direction départementale du travail, vous pouvez toujours ester par la suite en justice contre votre employeur.
Retour en haut




2
1 336
0





connectés
Publicité
MyCompanyFiles
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer