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Rupture conventionnelle

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Adinav
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Comptable paie en entreprise
  • 14 - Calvados
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Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 21/02/2018 20:06
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Message édité par Adinav le 21/02/2018 20:07
Bonsoir,
J'ai une petite question concernant l'indemnité de rupture conventionnelle. La DIRECCTE valide un montant de l'indémnité, sur la base du salaire moyen des derniers mois travaillés. Si ma demande de validation est envoyée disons le 15 février, les salaires pris en compte sont jusqu'à janvier inclus. La pratique dans mon entreprise c'est de mettre en bas du bulletin deux lignes : une pour le montant calculé au service paie et la deuxième avec la différence entre le montant validé par la DIRECCTE et le montant de la première ligne.
Ma question concerne la modalité de calcul de la première ligne : quels mois doit-elle prendre en compte ? Dans mon cas on parle de décembre +janvier +février ou le salaire moyen déjà calculé sur la demande ?
Merci d'avance
Kate42
ProfilKate42
Collaborateur comptable en cabinet
  • 42 - Loire
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Re: Rupture conventionnelle
Ecrit le: 21/02/2018 21:29
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Bonsoir,

Sur le formulaire doit être indiquer le 12 derniers salaires.

Ensuite on prend le plus avantageux entre les trois derniers et les douze derniers.

Cordialement
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