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Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable

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Marion compta
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Ecrit le: 11/10/2007 21:46
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Bonjour,

Moi c'est Marion.
Je suis titulaire d'un DECF et travaille actuellement chez un expert comptable.
Mon mari est lui informaticien.
Nous souhaitons créer notre société et faire de la saisie comptable (et rien d'autre...) pour des cabinets d'expertise comptable. Cette société sera basée en France mais les collaborateurs se trouveront au Maroc.
Il semblerait qu'il y ait un souci auprès de l'ordre des experts. J'ai buché sur l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 mais j'avoue que c'est pas clair.
Puis-je réaliser ce projet sans expert comptable en France ? sans un expert au Maroc'

Merci d'avance de me donner un coup de pouce.
Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 11/10/2007 21:51
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Bonsoir,
Faire que de la saisie pour un expert reviendrait à faire de la sous traitance...
Je sais pas trop quoi en penser.
délocaliser au maroc veut dre transmettre des informations confidentielles dans un pays étranger, je doute que certain clients acceptent.
J'attends les réponses des autres membres.
Cordialement


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Wanbzh
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 11/10/2007 23:33
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Bonjour,

La délocalisation de la SAISIE de la comptabilité existe déjà. Le plus souvent il s'agit de transmettre au prestataire les pièces du client (en informatique) qui se charge de la codification et de l'enregistrement des pièces dans un délai donné. Un ami à fait son méméoire sur ce thème, et je crois me souvenir que l'ordonnance de 1945 ne réserve pas aux experts comptables la saisie de la comptabilité qui peut donc être effectué par un tiers. Le prestataire n'est pas rattaché à l'ordre mais ne poeut effectuer que la saisie (attention à l'exercice illégal de la profesion). En revanche pour la transmission des informations il y a risque caractérisé de violation du secret profesionnel pour 'expert comptable. Le client doit donc à mon sens être averti et doit donné un accord écrit à son expert.

Cordialement


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Wanbzh Expert comptable stagiaire 3ème année Objectif DEC
LJ4
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 19:24
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Bonjour

Je ne suis pas spécialiste dans l'interprétation de l'ordonnance de 1945, mais je pense qu'il faut distinguer saisie et imputation comptable.

Par exemple, la saisie "déportée" existe depuis très longtemps. A mes débuts en 1986 (lorsque les PC n'étaient pas encore répandus), j'avais certains clients pour qui on utilisait les services de CCMC (depuis CCMX) qui assumait la saisie des pages d'écritures qu'on leur envoyait. Et pour autant, on n'accusait pas CCMC d transgresser la loi.

Laurent


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Jipe
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 19:52
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Bonsoir !

Je m'avance, sur la pointe des pieds (!), car je ne connais pas la réglementation en la matière... ! mais je ne vois pas en quoi faire UNIQUEMENT de la saisie pourrait s 'apparenter à l'exercice illégal de la profession ?
Je serais à votre place, je prendrais rendez vous avec des représentants du conseil de l'ordre, ou alors j'écrirais au conseil de l'ordre en recommandé avec A.R. en exposant clairement votre projet afin d'avoir une réponse écrite sur cette question délicate !

tenez nous au courant !
cordialement


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Jipé
Marion compta
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 20:18
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Bonsoir !

J'ai envoyé un mail la semaine dernière à l'Oec j'attends toujours une réponse, je le ferai par écrit la semaine prochaine.

Si quelqu'un connait un avocat spécialisé dans le droit des sociétés cela m'aiderais beaucoup à avancer.

Merci pour toutes vos réponses.

Marion
Tibo42
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 20:45
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Bonjour,

pour moi les choses sont claires : vous ne pouvez pas en france faire une entreprise de saisie de comptabilité, cette activité est réservée aux experts comptables.
après cela doit certainement exister (de mémoire j'ai déjà vu une annonce qui proposait la vente d'une officine occulte pour un expert comptable afin de régulariser la situation).

cordialement


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Wanbzh
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 21:59
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Bonsoir,

Désolé Tibo mais je ne suis pas d'accord avec toi. La saisie de la comptabilité n'est absolument pas réservée aux experts comptables. Si tel était le cas, cela signifierait que tous les comptables en entreprises exerceraient de manière illégale ! Que la saisie soit faite par un comptable dans l'entreprise, par un cabinet ou par un tiers, il n'y a pour moi pas de différence à faire.

Cordialement


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Wanbzh Expert comptable stagiaire 3ème année Objectif DEC
Francesco
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 23:26
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Bonsoir,

Wanbzh, tu fais fausse route dans ton argumentation : ce qui est reservé aux Experts Comptables dans ce pays c'est le fait de facturer des honoraires de tenue de comptabilité. Eux seuls le peuvent; et si le premier quidam venu s'amusait à le faire ce serait alors de l'exercice illégal. Les comptables en entreprises sont, eux, des salariés, ils ne facturent pas d'honoraires de tenue de comptabilité.

Quant à la question de la saisie faite par un tiers, tu peux te figurer le problème en transposant la situation à un médecin et tu comprendra mieux : on ne peut soigner les gens que si l'on est habilité à le faire, c'est à dire si l'on est medecin. C'est ce qui s'appelle un monopole. De la même manière on ne peut établir les comptes d'une société et en tirer un profit personnel que si on est expert comptable.

Les DAF et autres comptables d'entreprises sont -encore une fois- des salariés : ils ne perçoivent pas d'honoraires de tenue mais des salaires et ne relèvent donc pas des professions libérales...

En un mot comme en 100, l'expert comptable à le monopole un point c'est tout (même si les choses vont surement changer d'ici peu...)

Pour revenir à la question première de ce sujet voilà ce que j'en pense : un EC fonde un cabinet basé en France pour une clientèle française, mais fait effectuer le travail de saisie par des collaborateurs au Maroc : pour moi, aucun problème à condition que :

- L'EC en france exerce une fonction effective de contrôle du travail réalisé
- Les collaborateurs marocains aient une formation suffisante pour faire ce travail
- Les collaborateurs soient formés de la même manière que le sont les collaborateurs français qui exercent habituellement dans les cabinets en France (c'est à dire que l'on alloue des dépenses de formation du personnel de la même manière que si tout était centralisé en France)

Tout cela parait logique...

A part ça je ne vois rien d'autre.

Cordialement,
Marion compta
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Re: Saisie comptable pour des cabinets d'expertise comptable
Ecrit le: 12/10/2007 23:43
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Bonsoir !

Francesco à dit :"un EC fonde un cabinet basé en France pour une clientèle française..."

Le souci c'est que moi je ne suis pas expert comptable.

Quant à : "L'EC en France exerce une fonction effective de contrôle du travail réalisé... " Oui le contrôle sera fait par nos clients donc les EC. Suis je claire dans mon interrogation ?

Merci de votre aide .
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