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Saisie des opérations de dissolution ?

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Conor35
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Ecrit le: 06/10/2014 12:34
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Message édité par Conor35 le 06/10/2014 12:36

Bonjour,

Je suis en train de procéder à la liquidation volontaire d'une EURL (activité libérale : conseil en logiciels informatiques), la date de cessation d'activité est le 31/08/2014. Le bilan à cette date a été fait.

Je dois ensuite établir un bilan de clôture de radiation. Dans ce deuxième bilan, je souhaiterais savoir si je dois inclure les opérations liées à la cessation d'activité (opérations bancaires effectuées sur le mois de septembre), et si oui comment les saisir dans le journal (affectation sur quels comptes du plan comptable ?).

Les opérations :

- annonce légale

- frais de greffe

- frais de CCI

- frais d'enregistrement aux impôts

J'ai aussi des avoirs à passer (remboursements de factures) :

- Avoir du cabinet comptable (remboursement des honoraires du mois de juillet).

- Avoir de la banque, remboursement de frais mensuels d'abonnement à la solution de paiement en ligne de cette banque pour un site e-commerce.

Je ne comprends pas bien non plus à quel moment je dois établir le bilan de clôture, à la CCI on m'a indiqué que ça devait être à 0 sinon je paierai encore des frais : qu'est-ce qui doit être à zéro : le compte bancaire ou l'actif du bilan ?

Je dois aussi remettre de l'argent de mon compte personnel sur le compte de l'entreprise (qui est proche de zéro), comment enregistrer cette transaction sur le plan comptable ?

Merci d'avance pour vos réponses

Aurelienca
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Re: Saisie des opérations de dissolution ?
Ecrit le: 08/10/2014 17:21
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Bonjour,

Tout d'abord, sans rentrer dans le détail des procédures juridique, la liquidation anticipée d'une société se fait en plusieurs étapes, la dissolution (décision de liquider) et nomination du liquidateur et ensuite liquidation de la société.

Si j'ai bien compris, votre exercice se termine le 31/08 et vous avez effectué la dissolution à cette date.

De ce fait, vous avez effectués les formalités (sie, greffe du tc...) au cours du mois de septembre.

Le principe de l'indépendance des exercices veut que l'on passe des provisions pour les opérations concernant l'exercice se déroulant postérieurement. Donc la publicité légale de dissolution, enregistrement de la décision de dissolution, frais de greffe de dissolution sont à provisionner sur le bilan au 31/08 ; comme toute opération concernant cet exercice et se déroulant postérieurement (avoir lié à la résiliation, avoir des honoraires du cabinet...).

Schématiquement, la mission du liquidateur est de payer les dettes, recouvrer les créances et vendre les éléments d'actif.

Quand la CCI vous a dit un bilan à 0, elle voulait dire un bilan dont les dettes sont payées, les créances recouvrés et les actifs vendus.

Une fois que les actifs sont vendus et que le passif est recouvrer, le liquidateur procède à une age pour exposer à l'associé les comptes définitifs et voirsi il y a boni ou mali de liquidation. Si il y a boni, effectivement il faut enregistrer le pv au sie, qui a un coût et si je ne m'abuse le boni est soumi à l'impôt dans sa totalité.

Pour que l'associé approuve les comptes de liquidation il faut que les dettes soient payées.

Enfin vous demander comment enregistré un apport de votre part sur le compte de la société, il faut enregistrer par le compte courant de l'associé.

Ceci dit, une liquidation est une opération assez délicate d'un point de vue comptable et juridique. Un formalisme précis est à respecter. Je vous conseille vivement de voir avec votre cabinet d'expertise comptable ou du moins un avocat afin qu'il procéde à la liquidation.

Espérant avoir répondu à vos questions,

Bien cordialement,



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