Bonjour à toutes et tous !
Voilà une question à la fois simple... et compliquée :
Lors de l'enregistrement d'une écriture comptable fournisseur, le numéro de la facture doit-il être obligatoirement saisi sur cette ligne ? En effet, le FEC mentionne "La référence de la pièce justificative" :
Celle-ci correspond-elle à une référence interne ou à la référence du document (N° facture) ?
Y a t-il également des obligations en références aux normes comptables ?
Existe t-il un texte précisant sans équivoque ce point ?
Je sais que le débat pourrait être très vaste...
Un gros merci d'avance !
Bonjour,
Le format sous lequel doit être remis le FEC et son contenu sont commentés par l'administration fiscale dans le document intitulé BOI-CF-IOR-60-40-20.
Concernant le champ " référence de la pièce justificative ", les liens entre les prescriptions comptables et ce texte sont les suivants :
Le caractère sincère, régulier et probant de la comptabilité n'est notamment acquis que si l'on peut :
- associer à chaque écriture la référence de la pièce justificative qui l'appuie (PCG article 922-1),
- assurer la permanence du chemin de révision entre les pièces justificatives et la comptabilité afin de pouvoir faire le lien avec les pièces justificatives qui motivent les écritures comptables.
En principe, toutes les écritures doivent faire référence à une pièce justificative, y compris celles d'origine interne (comme le calcul d'une provision par exemple).
Le paragraphe 180 du BOI précité, vous laisse le choix entre les deux méthodes évoquées dans votre question : le lien entre l'écriture et la pièce comptable est établi, soit en utilisant la référence figurant sur les pièces justificatives, soit grâce à une numérotation séquentielle des pièces comptables dans le système, qui est aussi apposée sur la pièce.
Ce paragraphe précise en effet :
" La référence de la pièce justificative correspond soit à une numérotation séquentielle des pièces comptables dans le système, soit à la référence figurant sur les pièces justificatives (factures, tickets, etc.) reçues ou émises.
Dans le cas des écritures pour lesquelles il n'existe pas de référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d'à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l'entreprise. Celle-ci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le fichier des écritures comptables (cf. VI § 390)."
Ce document contient un exemple.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
 |
