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Saisie judiciaire véhicule de société

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Ibhas06
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Ecrit le: 17/02/2021 23:01
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Message édité par Ibhas06 le 17/02/2021 23:03

Bonjour,

Suite à une saisie judiciaire sur un véhicule de société.

Je sollicite vos connaissances sur ce cas particulier.

Véhicule acquis en février 2020 auprès d'un particulier.

Immatriculation suite à l'acquisition avec réception de la carte grise. jusque la rien à signaler.


En Avril 2020, la société se voit saisir le véhicule car il est déclaré volé.

La société a porté plainte contre le vendeur (avec peu de chances de le retrouver) afin de montrer sa bonne foi auprès de la police.

Procédure en cours avec l'avocat afin de récupérer le véhicule qui à ce jour est saisi par la police.

Véhicule dont le propriétaire qui a subi le vol a été indemnisé et donc ne récupérera pas le véhicule saisi.

Ma question est, que faire du véhicule immobilisé ?

- Le mettre en rebut ;

- Attendre une réponse du juge suite à la requête de l'avocat afin de récupérer le véhicule ;

- Peut-on poursuivre l'amortissement du véhicule ?


Vous remerciant d'avance :)

[Article] 04 février 2021
Les différents barèmes pour le calcul de la TVS
Barème de la TVS 2021
Papico
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Re: Saisie judiciaire véhicule de société
Ecrit le: 18/02/2021 22:20
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Bonsoir,

A votre place je ne mettrai pas au rebut le véhicule, Je continuerai de pratiquer les amortissements en attendant d'avoir une décision de justice définitive.

Cordialement

Ibhas06
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Re: Saisie judiciaire véhicule de société
Ecrit le: 22/02/2021 20:43
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Bonjour,

Merci pour vos conseils.

Cordialement,

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