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Saisie sur salaire et licenciement

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Htuc
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Comptable unique en entreprise
  • 01 - Ain
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Ecrit le: 04/10/2016 13:00
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Bonjour,

Dans l'entreprise dans laquelle je travaille un salarié a été licencié et était saisi sur son salaire.

J'aimerais savoir si quelqu'un sait s'il y a quelque chose de particulier à faire dans ce cas précis, une déclaration, prévenir un juge, prévenir le destinataire de la somme saisie?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Muriel38
ProfilMuriel38
Comptable en entreprise
  • 38 - Isère
 
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Comptable en entreprise


Re: Saisie sur salaire et licenciement
Ecrit le: 04/10/2016 20:33
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Bonsoir,

il y a très longtemps j'ai rencontré ce cas, de mémoire j'avais contacté (je ne sais plus si c'était un organisme, les impôts ou autre) pour lui signaler le licenciement. De mémoire encore sur le document sur tiers-détenteur il y avait toutes les infos.

En espérant que quelqu'un aura une info plus fiable.

bonne soirée à vous

Muriel

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Saisie sur salaire et licenciement
Ecrit le: 10/10/2016 18:55
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Madame,

Vous vous demandez si vous avez une obligation d'information particulière dès lors que vous procédez à des retenues sur rémunération d'un salarié licencié. Tel est votre questionnement.

Avant d'y répondre, il convient de rappeler comment est notifié l'acte de saisie à l'employeur et quelles sont ses obligations d'informations qui incombent à ce dernier

  • A. Le tribunal d'instance notifie l'acte de saisie à l'employeur.
  • L'acte de saisie est notifié à l'employeur par le greffe du Tribunal d'instance du domicile du salarié dans les 8 jours de la notification du jugement par LRAR.

  • B. Les obligations de l'employeur.
  • Dans les 15 jours de la notification de l'acte de saisie, l'employeur précise le lien qui l'unit à son salarié.

    Dans les 8 jours de sa réalisation, l'employeur a l'obligation d'avertir le greffe de tout évènement pouvant interrompre la procédure de saisie.

  • C. Le cas d'espèce.
  • Si un employeur licencie un salarié pour lequel il procède à des retenues sur sa rémunération, le départ du salarié est un évènement qui suspend la procédure de saisie.

    L'employeur a donc l'obligation dans les 8 jours du licenciement d'avertir le tribunal d'instance du domicile du salarié que ce dernier a quitté son entreprise.

    En espérant avoir répondu à votre questionnement.

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