On parle de saisie sur salaire lorsque l'employeur doit payer un créancier du salarié. Ce créancier peut être l'administration fiscale ou le greffe d'un tribunal par exemple. L'employeur retient alors une fraction du salaire net appelée fraction saisissable.
Le montant de la saisie va dépendre du montant du salaire, mais aussi de la nature de la créance. Dans la plupart des cas, l'employeur devra retenir une fraction du salaire qui augmente en même temps que le salaire net du salarié. Cette fraction passe du vingtième du salaire net à la totalité du salaire au-delà du barème fixé par décret.
Si la créance est une pension alimentaire, la fraction saisissable augmente jusqu'au solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire l'équivalent du revenu de solidarité active ou RSA pour une personne seule.
L'employeur retient la fraction saisissable pour payer le créancier du salarié tous les mois jusqu'à extinction.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Saisie sur salaire 2023 : exemple de fiche de paie ».
