Logo Compta Online
Cegid

Saisie sur salaire et fiche de paie du salarié


under



On parle de saisie sur salaire lorsque l'employeur doit payer un créancier du salarié. Ce créancier peut être l'administration fiscale ou le greffe d'un tribunal par exemple. L'employeur retient alors une fraction du salaire net appelée fraction saisissable.

Le montant de la saisie va dépendre du montant du salaire, mais aussi de la nature de la créance. Dans la plupart des cas, l'employeur devra retenir une fraction du salaire qui augmente en même temps que le salaire net du salarié. Cette fraction passe du vingtième du salaire net à la totalité du salaire au-delà du barème fixé par décret.

Si la créance est une pension alimentaire, la fraction saisissable augmente jusqu'au solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire l'équivalent du revenu de solidarité active ou RSA pour une personne seule.

L'employeur retient la fraction saisissable pour payer le créancier du salarié tous les mois jusqu'à extinction.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Saisie sur salaire 2022 : exemple de fiche de paie ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer