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Saisie sur salaire : quel montant imputer ?

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Poussi
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Ecrit le: 10/08/2006 18:42
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Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières sur un thème les saisies sur salaire.

Ex: un salarié a un salaire net de 1500 euros, nous venons de recevoir un avis du centre des impôts de 550 euros, peut on les imputer en globalité sur une fiche de paie?

merci

kristen
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Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?
Ecrit le: 10/08/2006 18:49
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Bonjour,

Non vous ne pouvez pas lui retenir en totalité !

Il y a une sorte de barême pour les saisies sur salaires ... ce barême est fonction de la situation familiale (marié ou pas, enfants à charge ...)

Téléphonez au centre des impôts, il devrait pouvoir vous le communiquer ...

Cordialement,


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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC
Fabrice Heuvrard
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Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?
Ecrit le: 10/08/2006 19:19
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Message édité par Icare71 le 10/08/2006 21:08
Bonjour, je confirme, on ne peut pas saisir l'intégralité du salaire, il existe des référentiels et des barèmes.
Comme conseillé ci-desssus, mettez vous en relation avec le centre des impôts.
Cordialement.


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Gerard2005
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Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?
Ecrit le: 10/08/2006 20:49
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Gerard2005
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Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?
Ecrit le: 10/08/2006 20:52
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Je voulais pas faire comme cela je recommence:

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