Bonjour,
Pour un salarié nous avons plusieurs procédures de saisies sur rémunérations :
- Avis d'opposition à tiers détendeur du service de l'eau
- Avis d'opposition à tiers détendeur de l'office de l'habitat
- Saisie à tiers détendeur de la chambre d'agriculture
dont les montants sont à payer au Tribunal d'Instance
ainsi qu'un
- Avis à tiers détendeur du Service des impôts
Pourriez-vous me dire quelle est la priorité de paiement pour ces saisies ?
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Bonjour,
On parle plutôt d'"avis à tiers détenteur".....
Pour moi, il n'y a pas de priorité.
Par contre, pour ne pas pénaliser le salarié, vous pouvez effectuer le règlement en plusieurs fois, et saisir le salarié sur le même montant; J'ai souvent fait ça, je n'ai jamais eu de problèmes avec les administrations correspondantes.
Bonjour,
Attention, l'administration fiscale est un créancier privilégié au même titre que les créances alimentaires. L'ordre de priorité est le suivant :
Ensuite, il faut traiter les ATD dans l'ordre de notification.
Lorsqu'une procédure de saisie est déjà en cours, il faut simplement aviser les autres créanciers.
En principe, le tribunal se charge de la répartition aux autres créanciers dans l'ordre de priorité (eau, habitat...).
Cordialement,
Sandra
Bonjour Philippe,
la prochaine fois je m'abstiendrai
Ce sera bien dommage :(
Nous avons tous notre propre expérience, pas toujours conforme à la théorie juridique et c'est ce qui fait la richesse de ce site.
Au plaisir de vous lire au fil des pages ;)
Bien cordialement,
Sandra
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