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Saisie sur salaire d'un employé

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Even
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Ecrit le: 27/08/2018 16:18
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Bonjour,

Pour un salarié nous avons plusieurs procédures de saisies sur rémunérations :

- Avis d'opposition à tiers détendeur du service de l'eau

- Avis d'opposition à tiers détendeur de l'office de l'habitat

- Saisie à tiers détendeur de la chambre d'agriculture

dont les montants sont à payer au Tribunal d'Instance

ainsi qu'un

- Avis à tiers détendeur du Service des impôts

Pourriez-vous me dire quelle est la priorité de paiement pour ces saisies ?

Vous en remerciant par avance

Bien cordialement

Philippedu62
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Re: Saisie sur salaire d'un employé
Ecrit le: 27/08/2018 17:40
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Bonjour,

On parle plutôt d'"avis à tiers détenteur".....

Pour moi, il n'y a pas de priorité.

Par contre, pour ne pas pénaliser le salarié, vous pouvez effectuer le règlement en plusieurs fois, et saisir le salarié sur le même montant; J'ai souvent fait ça, je n'ai jamais eu de problèmes avec les administrations correspondantes.

Sandra Schmidt
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Re: Saisie sur salaire d'un employé
Ecrit le: 27/08/2018 18:19
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Bonjour,

Attention, l'administration fiscale est un créancier privilégié au même titre que les créances alimentaires. L'ordre de priorité est le suivant :

  • 1/ les pensions alimentaires
  • 2/ l'administration fiscale
  • 3/ les condamnations pénales
  • 4/ les créances inférieures à 500€
  • 5/ les autres créanciers

Ensuite, il faut traiter les ATD dans l'ordre de notification.

Lorsqu'une procédure de saisie est déjà en cours, il faut simplement aviser les autres créanciers.

En principe, le tribunal se charge de la répartition aux autres créanciers dans l'ordre de priorité (eau, habitat...).

Voir ce lien

Cordialement,

Sandra



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Philippedu62
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Re: Saisie sur salaire d'un employé
Ecrit le: 27/08/2018 18:44
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la prochaine fois je m'abstiendrai

Sandra Schmidt
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Re: Saisie sur salaire d'un employé
Ecrit le: 27/08/2018 19:06
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Bonjour Philippe,

la prochaine fois je m'abstiendrai

Ce sera bien dommage :(

Nous avons tous notre propre expérience, pas toujours conforme à la théorie juridique et c'est ce qui fait la richesse de ce site.

Au plaisir de vous lire au fil des pages ;)

Bien cordialement,

Sandra



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Even
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Re: Saisie sur salaire d'un employé
Ecrit le: 28/08/2018 14:19
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Bonjour,

et merci beaucoup pour votre réponse, précise et claire.

Bonne journée à tous.

Bien cordialement.

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