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Salaire annualisé, absence, chômage partiel et maintien de salaire...

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Jca06
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Ecrit le: 22/04/2020 12:59
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Bonjour le forum,

Je vous soumets un cas d'école.

Dans un magasin d'un village touristique, ouvert un peu moins de 10 mois dans l'année, une salariée à temps partiel travaille globalement 4 jours par semaine avec des journées de 8 h l'automne et l'hiver et de 10 h le printemps et l'été. La durée de travail mensuel varie de 24 heures en janvier à 180 heures en juillet et août.

Afin d'assurer un revenu régulier à cette employée, le salaire a été annualisé en calculant le nombre total d'heures travaillées prévues sur 12 mois, soit pour cette année 1 528 heures, et donc une moyenne de 127,33 heures par mois.

Pour tenir compte des 5 semaines de congés payés, ce nombre d'heures travaillées est affecté d'un rapport 52 semaines payées pour 47 travaillées, pour arriver à un salaire de base pour 140,88 heures payées par mois à un taux horaire de 11,419 €, soit 1 608,71 € brut.

Du fait de l'arrêté imposant la fermeture, le nombre d'heures d'absence au mois de mars a été de 72 heures sur un total d'heures travaillées prévu de 128 heures, ce que nous sommes arrivés à gérer.

Au mois d'avril, le nombre d'heures d'absence sera de 150 h, soit 9,12 heures de plus que les heures payées, ou aurait été au mois de mai de 180 heures dans le cas d'une fermeture théorique, soit 39,12 heures de plus.

Comment rédiger le bulletin de salaire d'autant que l'employeur a accordé un maintien de salaire ?

Tout commentaire est le bienvenu et je vous en remercie par avance !

jca

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Re: Salaire annualisé, absence, chômage partiel et maintien de salaire...
Ecrit le: 24/04/2020 18:40
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Bonjour le Forum,

Pour débloquer le compteur des commentaires, peut-être faut-il raisonner par étapes ?

En ignorant l'activité partielle, comment se présente un bulletin d'une personne dont le salaire de base annualisé lissé est pour 140,88 heures par mois et qui est absente 150 heures au mois d'avril ?

D'autre part j'ajoute une information.

En simulant une demande d'indemnisation de l'activité partielle, je vois que le nombre d'heures hebdomadaire indemnisable est de 35 h maximum, alors qu'en l'occurrence le planning prévoyait les semaines n° 13 à 27 heures, mais les semaines n° 15 à 18 (qui finit le 3mai) à 38 heures.

Il y aura donc 167 heures indemnisées sur 179 heures d'absences du 1er avril au 3 mai (fin de la semaine 18), soit pour un bulletin qui s'arrête au 30 avril, si on peut appliquer un prorata :

  • 150 heures d'absences x 167 / 179 = 139,94 heures indemnisées, à 8,03 €, soit 1 123,75 € ;
  • mais tout de même 150 heures d'absence...

Tout commentaire sera apprécié.

Bonne journée.

jca

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