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Salaire brut de base

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Peewee
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Ecrit le: 23/07/2007 21:28
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Bonjour,
en CDD on me propose un salaire brut, inclut il la precarite et les conges payes?
que dit la loi? peut on proposer un salaire brut incluant le precarite et les cp?
merci pour vos eclaircissements.
Francoisecnd
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Re: Salaire brut de base
Ecrit le: 24/07/2007 09:28
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Bonjour.

Non, le salaire brut ne contient ni les CP, ni la prime de précarité, puisque uniquement dues en fin de contrat.


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Albi95
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Re: Salaire brut de base
Ecrit le: 24/07/2007 12:34
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Bonjour,

Petites informations utiles :
- dans un contrat de travail, il est préférable d'indiquer "salaire brut de base" et non pas uniquement "salaire brut" pour éviter toute ambiguïté.
- lorsque le salaire brut inclue l'indemnité de précarité et l'indemnité de congés payés, il faut le préciser sur le contrat.

Cordialement
Francoisecnd
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Re: Salaire brut de base
Ecrit le: 25/07/2007 11:50
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Bonjour,

A Albi 95 : comment pourrait-on intégrer dans le salaire brut l'indemnité CP et précarité, puisque calculés sur la totalité des bruts perçus ??
Même si l'on était certain de la durée du CDD, de toutes façons, l'indemnité CP n'est due qu'à échéance du contrat !
La seule dérogation à cette règle reste le cas très particulier des entreprises intérimaires, et je ne pense pas qu'il y ait d'autres dérogations ....
Expliquez moi.


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Albi95
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Re: Salaire brut de base
Ecrit le: 25/07/2007 12:50
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Message édité par Albi95 le 25/07/2007 14:18
Bonjour,

Avez-vous pensez au CDD très court ?

J'ai plusieurs dossiers dont je m'occupe ou l'on fait appel à des CDD pour 1 semaine ou 2 semaines. A ce moment là tous les paramètres sont connus et donc on peut le préciser dans le contrat.

Avec l'accord du salarié et une fois de plus il faut que cela soit indiqué sur le contrat de travail, il est possible de payer une indemnité de congés payés au salarié chaque mois. En effet, chaque mois vous acquerez un certains nombre de jours de congés payés qui vient alimenté un compteur. A la place d'alimenter ce compteur, l'indemnité de CP correspondant à ce nombre de jours acquis peut être versé. Cela suppose bien entendu que le salarié ne prenne pas de congés.
Cela n'est bien entendu pas possible pour l'indemnité de précarité car celle-ci n'est pas toujours due (rupture du contrat à l'initiative du salarié, suvi d'un CDD par un CDI, ...).
Enfin pour terminer avec les CP, sachant que l'indemnité de précarité rentre dans la base des CP, en fin de contrat on ajuste l'indemnité de CP due.

Cordialement
Francoisecnd
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Re: Salaire brut de base
Ecrit le: 25/07/2007 13:23
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Merci !


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