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Salaire brut : la rémunération en haut de la fiche de paie

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Catégorie : Droit social
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Salaire brut

Le salaire et ses accessoires sont souvent appelés salaire brut. Ce sont toutes les sommes qui sont versées au salarié à l'occasion de son travail dans l'entreprise.

C'est un élément essentiel du contrat de travail et pour beaucoup, la contrepartie du travail fourni, même si cette vision n'est pas toujours exacte. L'identité de la personne qui le verse n'a pas d'importance.

Le salaire brut est la rémunération qui est prévue au contrat de travail du salarié. Elle est négociée au moment d'un entretien d'embauche ou indiquée dès l'offre d'emploi. Elle ne doit pas être confondue avec le salaire net avant ou après impôt et prélèvement à la source.

Convertir le salaire brut en net consiste ensuite à enlever toutes les cotisations salariales et la CSG CRDS. Le calcul est désormais presque le même, peu importe le statut cadre ou non cadre.

 

Les éléments qui entrent dans le calcul du salaire brut

La rémunération d'un salarié peut comporter une partie fixe et une partie variable, parfois définie en fonction d'objectifs à atteindre.

La partie fixe, souvent appelée salaire de base obéit presque toujours au principe de la mensualisation. Son montant et le nombre d'heures correspondantes est lissé sur les 12 mois de l'année. Pour un salarié à temps plein, le nombre d'heures par mois est fixé à 151h67 ou 35 * 52 / 12.

Le salaire au rendement est plus rare même s'il existe toujours.

Il faut y ajouter la rémunération des heures supplémentaires, les avantages en nature, même s'ils occupent une place à part et toutes les primes et gratifications, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

Parmi les primes les plus connues se trouvent la prime exceptionnelle, le treizième mois ou encore la prime d'ancienneté.

Tous ces éléments entrent dans le calcul du salaire brut qui sera soumis à cotisations sociales salariales et patronales.

Seuls sont exclus de cette définition du salaire brut, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les prestations sociales comme les indemnités journalières de Sécurité sociale, les frais professionnels et les indemnités destinées à réparer un préjudice.

Pour rappel, les frais professionnels (frais de déplacements, indemnités ou paniers repas...) n'entrent dans la détermination du salaire brut qu'en cas d'abattement pour frais professionnels.

Enfin, les avantages en nature nourriture, logement, chauffage, véhicule, chèques ou titres-restaurant, matériel informatique à usage privé peuvent en de rares exceptions, remplacer totalement la rémunération en espèces (travail au pair).

 

Le montant du salaire brut : au moins égal au SMIC

En principe, la rémunération est librement fixée par les parties, sous réserve de respecter certaines règles dont les minima sociaux. C'est le salaire minimum interprofessionnel de croissance et le minimum prévu par la convention collective.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est destiné aux salariés les plus défavorisés. C'est un salaire plancher puisque le salarié qui ne l'aurait pas touché, quelle qu'en soit la raison peut prétendre à un rappel de salaire. C'est valable même si le minimum prévu par la convention collective est moins élevé.

Pour vérifier que la rémunération mensuelle minimale est au moins égale au SMIC, il faut prendre le taux (puisque c'est un salaire horaire) correspondant à une heure de travail effectif, en tenant compte des avantages en nature et des compléments de salaire.

Toutes les sommes directement liées à la prestation de travail sont imputées sur le SMIC. Il peut s'agir des primes de rendement, primes annuelles pour le mois de leur versement, les commissions, les avantages en nature, les primes mensuelles.

Sont exclues parce qu'elles ne sont pas liées à un travail effectif :

  • les majorations pour heures supplémentaires et complémentaires ;
  • les majorations pour travail de nuit ou du dimanche ;
  • les primes d'assiduité ;
  • les primes de sujétion (chaleur, froid) ;
  • les primes d'ancienneté ;
  • les primes de transport ;
  • les indemnités de fin de contrat lorsqu'elles sont soumises à cotisations sociales ;
  • les remboursements de frais etc.

En ce qui concerne le treizième mois, il a la particularité de pouvoir être imputé sur le SMIC, le mois de son versement normal. Les acomptes sur treizième mois versés en cours d'année restent exclus de la comparaison.

La seconde catégorie de minima sociaux est donnée par les conventions collectives (accords de branches et accords d'entreprises) qui fixent également un minimum pour chaque emploi. On parle alors de grille des salaires qui ne s'applique que si elle est supérieure au SMIC. 

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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