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Salaire de référence pour chômage partiel - période

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Stephane4518
ProfilStephane4518
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Ecrit le: 02/04/2020 16:28
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Bonjour à tous,

Dans cette période très chargée et avec toutes les mesures annoncées, il est parfois compliqué de se retrouver.

Pour l'activité et l'indemnité partielle, celle ci est basée sur la base de CP, mais savez vous sur quelle période?

Doit on retenir la période de référence jusqu'au 29/02 ? afin d'y inclure les éventuelles primes, commissions?

Doit on prendre le salaire de M-1 ? si le salarié a été absent ou n'a pas perçu de prime, cela le désavantage.

Enfin, notre logiciel (SAGE COALA) semble prendre la base brut de CP du mois du chômage partiel, soit celle du mois de mars.

Merci de vos réponses, et bon courage.

Dakima
ProfilDakima
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Salaire de référence pour chômage partiel - période
Ecrit le: 03/04/2020 13:51
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bonjour,

selon les recommandations de KPMG et leur session "KPMGACADEMY" il préconise de prendre le salaire brut M-1; or prime de rendement, exceptionnelle, ect.....

La DIRRECTE prenne un salaire référence des 3 derniers mois.

toujours selon eux, les IJSS de la paie de M-1 est à prendre en compte pour le salaire de référence.

Un nouveau décret doit paraître, pour diverses inconnue : le dirigeant salarié, la prime d'ancienneté ....

Cordialement

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