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Salaire déclaré à l'URSSAF sans bulletin de salaire

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Barley
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Ecrit le: 18/08/2021 19:47
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Bonjour

Je suis chef d'entreprise d'une société de nettoyage créé en 2017 sans pouvoir me faire de salaire. Et depuis 2019 je me fais un salaire déclaré à l'URSSAL sans bulletin de salaire

Pourriez-vous m'éclairé s'il était possible de faire un rappel de salaire sur l'année 2019 et 2020 ?

Pour l'année 2019 j'ai fait ma déclaration au impôt, 14 600 € mai n'est pas touché de salaire et je voudrais si il été possible de faire ma demande ?

Pour l'année 2020 j'ai aussi fait ma déclaration au impôt, 21 600 € je voudrais faire la même chose sur les mois que je n'ai pas touchés ?

Merci de me renseigner sur cette demande.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Salaire déclaré à l'URSSAF sans bulletin de salaire
Ecrit le: 01/09/2021 09:28
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Message édité par Sandra Schmidt le 01/09/2021 09:28

Bonjour Barley,

Il est très difficile de répondre à vos questions à partir de ces quelques informations. Le fait qu'il n'y ait pas de bulletin de salaire semble indiquer qu'il s'agit d'une entreprise individuelle.

La déclaration (URSSAF et impôts) se fait alors non en fonction des sommes touchées par l'entrepreneur, mais en fonction des bénéfices.

Le meilleur moyen d'obtenir une réponse est de faire appel à un professionnel.

Il saura vous guider pour le versement et l'optimisation de votre rémunération en fonction de votre situation personnelle.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Alexei
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Re: Salaire déclaré à l'URSSAF sans bulletin de salaire
Ecrit le: 04/09/2021 08:33
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Bonjour, cher monsieur

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait déjà en savoir plus sur votre société de nettoyage: es ce une entreprise individuelle, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limité ?

Pour pouvoir se faire un bulletin de salaire il faut un travail effectif, une dualité de fonctions et un lien de subordination ( les trois conditions essentielles jurisprudentielles pour un contrat de travail). Juridiquement vous êtes le fondateur et le créateur de votre entreprise, et si vous cumulez pour l'instant la casquette de patron et celui qui execute vos prestations de nettoyage pour vos clients, vu que vous ne pouvez pas vous subordonner à vous même, l'existence de bulletins de salaires n'est pas à l'ordre du jour.

Quand à l'optimisation de vos rémunérations: attention car selon votre forme juridique choisies, les rémunérations que vous vous faites vont diminuer vos capitaux propres et qui dit fonte des capitaux propres voudra dire pour vos pretteurs en cas de défaillance: grosses difficultés à venir voir cessation de paiement, dépôt de bilan .



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