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Salaire + défraiement kilométrique

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Muriel31
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  • 31 - Haute-Garonne
 
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Ecrit le: 20/02/2009 15:59
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Bonjour,

Je suis nouvellement trésorière au sien d'une association sportive loi 1901, nous avons un entraineur salarié dont j'effectue la fiche de paie et son salaire se fait par virement bancaire. je déclare ce salaire à l'urssaf, assedic et médéric.

Ai-je le droit de lui donner en plus un chèque tous les mois pour défraiment kilométrique sans le mentionner sur sa fiche de paie et donc non déclaré aux différents organismes ?

Merci aux personnes qui me répondront

Muriel31


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Salaire + défraiement kilométrique
Ecrit le: 20/02/2009 18:07
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Bonsoir,

Oui vous avez le droit sous réserve que :
* le salarié vous communique chaque fin de mois un relevé détaillé de ses déplacements
* vous récupériez une copie de la carte grise du véhicule du salarié pour justifier de la puissance fiscale du véhicule utilisé.

Voici un modèle que vous pouvez utiliser : http://www.aprova84.org/files/fiche/fiche_deplacement.pdf

Comme indiqué au bas du document : "joindre à cette fiche les justificatifs correspondants. L'ensemble doit être conservé dans la comptabilité de l'association"

La fiche détaillée mensuelle devra en particulier faire apparaitre :
* le jour du déplacement
* l'objet du déplacement
* le nombre du kilomètres faits à l'occasion du déplacement

Vous totalisez le nombre de kilomètres parcourus à la fin du mois (le salarié signe la fiche) que vous reportez sur le modèle indiqué sur le lien ci-dessus.

Cordialement,

Jipé


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