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Un salaire negocié net peut il varier si les charges changent?

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Labaleine
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Ecrit le: 01/06/2007 22:16
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Bonjour, un salaire notifié dans un contrat net sera-t-il toujours le meme quelque soit le changement du taux des charges ? Est-ce le salaire brut qui se modifira?
Debitcredit
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  • 91 - Essonne
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Re: Un salaire negocié net peut il varier si les charges changent?
Ecrit le: 02/06/2007 09:13
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Bonjour,

non, le salaire net versé ne peut pas varier : si le taux des charge est modifié, le brut doit être rectifié en conséquence.
Il existe au moins une exception avec la CSG/CRDS qui n'est pas une charge mais un impôt prélevé à la source.
Johndoeww
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Un salaire negocié net peut il varier si les charges changent?
Ecrit le: 04/06/2007 11:00
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Bonjour,

Petite précision, le brut ne pourra pas être redescendu si une charge sociale est supprimée.
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