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Salaire non payé : risque fiscal ?

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Michel42
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Ecrit le: 01/07/2022 22:33
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Bonjour,

Je suis en comptabilité au cabinet un client en difficulté depuis plusieurs années.

La société n'arrive plus à payer les salaires. Ce sont les associés qui règlent les salaires (précision importante, la masse salariale n'est pas élevée). Les sommes avancées à la société sont comptabilisées en compte courant d'associé. Ces comptes courants sont potentiellement remboursables en raison de la plus value que doit réaliser la société sur une vente d'actif.

Pensez vous que cette situation présente un risque fiscal ?

merci pour vos avis.

Bon week end

Cordialement

LJ4
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Re: Salaire non payé : risque fiscal ?
Ecrit le: 02/07/2022 17:46
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Bonjour

Aucun risque fiscal.

En fait pour faire simple (il faut toujours faire simple on comprend mieux !) les associés ont procédé à des avances à la société pour qu'elle puisse les salaires.

Tout va bien. Ils ont fait en sorte que la société puisse répondre à ses obligations.

La seule chose qu'on pourrait leur reprocher serait d'avoir retarder la déclaration de cessation de paiements s'ils devaient le faire ultérieurement en ne payant pas des tiers, mais je n'y crois pas.

La seule situation qu'on pourrait leur reprocher serait de profiter d'encaissements clients par exemple pour se rembourser et en laissant des dettes juste avant de déposer le bilan comme on dit dans le langage courant.

Bon nombre de conseils, pour ne pas dire experts comptables !, leur dirait comment procéder.

Laurent

Michel42
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Re: Salaire non payé : risque fiscal ?
Ecrit le: 11/07/2022 22:06
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Bonsoir,

Merci pour votre avis argumenté.

Cela rejoint ce que je pensais. Toutefois, sachant que les sommes avancées n'ont pas transitées par le compte bancaire de la société (les associés ont payé directement les salariés), j'ai demandé aux associés de conserver leurs relevés bancaires afin de prouver le versement de ces sommes en cas de contrôle.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

LJ4
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Re: Salaire non payé : risque fiscal ?
Ecrit le: 11/07/2022 23:20
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Bonjour

En effet votre conseil est positif.
Attendez que la situation se décante et les associes seront remboursés de leur apport.

Laurent
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