BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Salaire président de SAS et base de calcul de la formation continue

1
23 179
3
1 réponse
23 179 lectures
3 votes

Marianne34
ProfilMarianne34
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 02/03/2011 12:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

N'ayant que des réponses contradictoires en consultant mon expert comptable, les organismes collecteurs formation, Internet et autres..., j'ai besoin de votre aide :
Pouvez-vous m'indiquer si le salaire d'un mandataire social n'ayant pas de contrat de travail dans l'entreprise doit entrer dans la base de calcul de la formation continue et de la taxe d'apprentissage.
L'année dernière la société était une SARL avec un gérant TNS (elle ne payait donc pas de FC et TA sur sa rémunération), la société étant passée SAS, le gérant devient obligatoirement de ce fait Président salarié (rien n'ayant changé par ailleurs).
Je l'ai bien sûr entré dans la DADS.
La réponse des organismes collecteurs de fonds est la suivante : mandataire social sans contrat, pas de contribution mais si vous avez mis son salaire dans la DADS, vous devez payer les contributons sur son salaire.
Ce n'est pas clair du tout et impossible de joindre l'Inspection du travail de mon département.
Cerise sur le gâteau, même si l'on paye, il ne peut pas bénéficier de formation parait-il!
Merci beaucoup pour votre aide.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 324 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Salaire président de SAS et base de calcul de la formation continue
Ecrit le: 02/03/2011 13:16
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour une entreprise, la base de calcul de la formation continue est égale à celles des cotisation de Sécurité sociale.

Il en va de même pour la taxe d'apprentissage.

Pour une SAS, le président relève du régime social des salariés.

Les rémunérations doivent donc entrer dans la base de calcul de la formation continue et de la taxe d'apprentissage.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer